Accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de dragage pour la Direction territoriale de Paris de HAROPA PORT avec gestion complète des matériaux

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris

La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de dragage pour la Direction territoriale de Paris de HAROPA PORT avec gestion complète des matériaux. L'accord-cadre portent sur l'exécution des opérations de dragage ainsi que sur la gestion des sédiments extraits, quels que soient leur nature et leur niveau de pollution. Il s'applique à l'ensemble des ports gérés par HAROPA PORT | Paris, ainsi qu'à tout site susceptible d'accueillir un trafic fluvial nécessitant des travaux d'entretien des fonds. Les opérations de dragage ont pour objectif de garantir la navigabilité des plans d'eau relevant de la direction territoriale de Paris de HAROPA PORT, afin de permettre aux amodiataires de maintenir leurs activités dans des conditions optimales. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques : 1. Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Aval (ASAV) 2. Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription des agences portuaires de Gennevilliers (AG), et de Paris Seine (APS) 3. Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Amont (ASAM)

Date limite

Deadline 2026-05-26

Qui ?

• Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de dragage pour la Direction territoriale de Paris de HAROPA PORT avec gestion complète des matériaux
Numéro de référence: 2025PN006
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dragages et gestion des sédiments de toute nature_ASAV
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Aval (ASAV)

Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination des boues 📦

Services d'évacuation des boues 📦

Services de traitement des boues 📦

Travaux de dragage et de pompage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tous les ports de Haropa Port | Port Paris
Code postal: 75015
Ville: Paris 15
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Date de fin: 2034-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, ne peut excéder 8 ans. Cette stipulation s'applique à chacun des lots. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction de l'accord-cadre est décidée unilatéralement par l'entité adjudicatrice. Le titulaire ne peut s'y opposer

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Dragages et gestion des sédiments de toute nature_AG et APS
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription des agences portuaires de Gennevilliers (AG), et de Paris Seine (APS)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Dragages et gestion des sédiments de toute nature ASAM
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Amont (ASAM)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination des boues 📦

Services d'évacuation des boues 📦

Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-25 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou case F1 du Dc1 cochée ou encore en cas de sous-traitance case J1 du Dc1 cochée.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir : L'entreprise candidate doit justifier que la personne signataire a le pouvoir d'engager l'entreprise : - soit parce qu'elle y est autorisée par ses statuts, - soit parce qu'elle y est autorisée par une délégation de signature qui doit figurer dans la candidature.Habilitation : En cas de groupement, l'habilitation du co-traitant en faveur du mandataire, précisant l'étendue du pouvoir qui lui est confié.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsliste des dix meilleures références relatives à l'exécution de marchés de même nature réalisés au cours des trois dernières années. Les éléments de preuves relatifs à des références de plus de trois ans seront pris en compte : Les candidats veilleront à bien identifier pour chaque référence le montant et la nature de l'opération de travaux ainsi que les éléments de missions qui lui ont été confiés pour cette opération.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Certificat d'identité professionnelle Fntp 1422 - Dragage en site fluvial obligatoire ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, …) Certificat d'identité professionnelle Fntp 751 - Traitement physique des boues de dragage ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, …) Annexe 1 au Rc - Tableau de justification des compétences complété par tous les membres du groupement éventuel (le mandataire, son(es) co-traitant(s), sous-traitant(s) éventuel(s))

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir Rc
Dépôts et garanties exigés: Voir Rc
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les modalités de paiement sont inscrites dans le Dce de cette présente phase
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Numéro d'enregistrement national: 83445
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERBAIN Antoine
Courrier électronique: haropaportparismarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0140582929 📞
URL: https://www.haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811476 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811476 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1C543541-0C2D-6A3A-58D38CC2E1FBC3E0
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1C543550-B925-4D99-BED233605DC59178
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-283900 (2026-04-22)

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