Accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de dragage pour la Direction territoriale de Paris de HAROPA PORT avec gestion complète des matériaux
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de dragage pour la Direction territoriale de Paris de HAROPA PORT avec gestion complète des matériaux. L'accord-cadre portent sur l'exécution des opérations de dragage ainsi que sur la gestion des sédiments extraits, quels que soient leur nature et leur niveau de pollution. Il s'applique à l'ensemble des ports gérés par HAROPA PORT | Paris, ainsi qu'à tout site susceptible d'accueillir un trafic fluvial nécessitant des travaux d'entretien des fonds. Les opérations de dragage ont pour objectif de garantir la navigabilité des plans d'eau relevant de la direction territoriale de Paris de HAROPA PORT, afin de permettre aux amodiataires de maintenir leurs activités dans des conditions optimales. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques : 1. Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Aval (ASAV) 2. Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription des agences portuaires de Gennevilliers (AG), et de Paris Seine (APS) 3. Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Amont (ASAM)
Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de dragage pour la Direction territoriale de Paris de HAROPA PORT avec gestion complète des matériaux
Numéro de référence: 2025PN006
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de dragage pour la Direction territoriale de Paris de HAROPA PORT...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de dragage pour la Direction territoriale de Paris de HAROPA PORT avec gestion complète des matériaux.
L'accord-cadre portent sur l'exécution des opérations de dragage ainsi que sur la gestion des sédiments extraits, quels que soient leur nature et leur niveau de pollution. Il s'applique à l'ensemble des ports gérés par HAROPA PORT | Paris, ainsi qu'à tout site susceptible d'accueillir un trafic fluvial nécessitant des travaux d'entretien des fonds.
Les opérations de dragage ont pour objectif de garantir la navigabilité des plans d'eau relevant de la direction territoriale de Paris de HAROPA PORT, afin de permettre aux amodiataires de maintenir leurs activités dans des conditions optimales.
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques :
1. Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Aval (ASAV)
2. Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription des agences portuaires de Gennevilliers (AG), et de Paris Seine (APS)
3. Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Amont (ASAM)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Aval (ASAV)”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires”
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Date de fin: 2034-12-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription des agences portuaires de Gennevilliers (AG), et de Paris Seine (APS)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Amont (ASAM)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-25 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou case F1 du Dc1 cochée ou encore en...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou case F1 du Dc1 cochée ou encore en cas de sous-traitance case J1 du Dc1 cochée.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir : L'entreprise candidate doit justifier que la personne signataire a le pouvoir d'engager l'entreprise :
- soit parce qu'elle y est autorisée par ses statuts,
- soit parce qu'elle y est autorisée par une délégation de signature qui doit figurer dans la candidature.Habilitation : En cas de groupement, l'habilitation du co-traitant en faveur du mandataire, précisant l'étendue du pouvoir qui lui est confié.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsliste des dix meilleures références relatives à l'exécution de marchés de même nature réalisés au cours des trois dernières années. Les éléments de preuves relatifs à des références de plus de trois ans seront pris en compte : Les candidats veilleront à bien identifier pour chaque référence le montant et la nature de l'opération de travaux ainsi que les éléments de missions qui lui ont été confiés pour cette opération.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Certificat d'identité professionnelle Fntp 1422 - Dragage en site fluvial obligatoire ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, …) Certificat d'identité professionnelle Fntp 751 - Traitement physique des boues de dragage ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, …) Annexe 1 au Rc - Tableau de justification des compétences complété par tous les membres du groupement éventuel (le mandataire, son(es) co-traitant(s), sous-traitant(s) éventuel(s))
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir Rc”
Dépôts et garanties exigés:
“Voir Rc”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de paiement sont inscrites dans le Dce de cette présente phase” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1C543541-0C2D-6A3A-58D38CC2E1FBC3E0
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1C543550-B925-4D99-BED233605DC59178
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-283900 (2026-04-22)