Accord cadre relatif à la réalisation de travaux d'impression

Brest Métropole

La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'impression de documents ou supports de communication. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commande permanent pour les besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la réalisation de travaux d'impression
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2026-5085
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'impression de documents ou supports de communication. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commande permanent pour les besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026-0322
Titre: Travaux d'impression papier par procédé offset ou numérique
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'impression papier par procédé offset ou numérique
Informations complémentaires:
Valeur estimée : 1 120 000,00 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 1 120 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans. Le lot 1 est multi-attributaire et sera conclu avec trois opérateurs économiques au maximum.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Valeur estimée : 1 120 000,00 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 1 120 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans. Le lot 1 est multi-attributaire et sera conclu avec trois opérateurs économiques au maximum.
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Code postal: 29238
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-0323
Titre: Travaux d’impression numérique multi-supports
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d’impression numérique multi-supports
Informations complémentaires:
Valeur estimée : 800 000,00 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 800 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans. Le lot 2 est mono-attributaire et sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Valeur estimée : 800 000,00 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 800 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans. Le lot 2 est mono-attributaire et sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-0324
Titre: Fourniture de matériel d'expos et salons
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de matériel d’expos et salons
Informations complémentaires:
Valeur estimée : 320 000,00 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 320 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans. Le lot 3 est mono-attributaire et sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Valeur estimée : 320 000,00 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 320 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans. Le lot 3 est mono-attributaire et sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-0325
Titre: Travaux d'impression papier par procédé offset ou numérique (Marché réservé)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'impression papier par procédé offset ou numérique (Marché réservé)
Informations complémentaires:
Valeur estimée : 160 000,00 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 160 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans. Le lot 4 est mono-attributaire et sera conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 4 est réservé aux entreprises adaptées (E.A.) / Etablissements et services d’aide par le travail (E.S.A.T.) / Structures équivalentes. (Article 5.4 du Règlement de Consultation)
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Site principal ou lieu d'exécution:
Valeur estimée : 160 000,00 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 160 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans. Le lot 4 est mono-attributaire et sera conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 4 est réservé aux entreprises adaptées (E.A.) / Etablissements et services d’aide par le travail (E.S.A.T.) / Structures équivalentes. (Article 5.4 du Règlement de Consultation)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Les candidats n’ont pas la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. (Article 5.3 du Règlement de Consultation). Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 9.2 du Règlement de Consultation).
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Adresse postale: Territoire de Brest métropole

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-11-23 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Les candidats n’ont pas la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. (Article 5.3 du Règlement de Consultation).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest métropole
Numéro d'enregistrement national: 24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division de la commande publique
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33298335411 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=242479&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=242479&orgAcronyme=a1e 🌏
Autres acheteurs: Ville de Brest
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-723828 (2026-10-19)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes