Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d’électricité CFO/CFA - Lot n°2 : Projets et travaux complexes

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux d’électricité CFO/CFA dans le cadre de projets et travaux complexes (lot n° 2) pour des besoins situés sur le site du CEA/Grenoble. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, un même opérateur économique peut soumissionner à l’ensemble des lots mais ne pourra pas être titulaire des deux lots. Lorsque la mise en œuvre des critères d’attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire les deux lots, l’opérateur économique attributaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer le lot n°2. Les deux autres soumissionnaires les mieux classés pour le lot n°2 seront alors désignés attributaires du lot susmentionné. Les travaux réalisés par le Titulaire concernent des opérations globales et complexes. Ils concernent ainsi des travaux de courant faible (téléphonie, informatique par exemple) et de courant fort sans limitation de puissance, y compris en haute tension (HTA) jusqu’à 20 KV. En outre, ces travaux s’inscrivent dans des opérations multi métiers, en chantier clos ou sur plan de prévention spécifique Les travaux sont réalisés sur le site du CEA/Grenoble. Le Titulaire peut être amené à intervenir dans tous les bâtiments ou installations dont le CEA/Grenoble est propriétaire, notamment dans des laboratoires, des ateliers, des bâtiments tertiaires, des locaux à caractère industriel et l’infrastructure électrique du CEA/Grenoble. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre de Titulaires retenus est fixé à 2. L’accord-cadre à attribuer est mis en œuvre par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique.

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d’électricité CFO/CFA - Lot n°2 : Projets et travaux complexes
Numéro de référence: AOO-B26-01266-CB
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Description
Identifiant interne: AOO-B26-01266-CB
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique 📦
Site principal ou lieu d'exécution: CEA GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Ville: Grenoble Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre comprend les tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n°1 : prolongation de 1 an supplémentaire de la durée de l'accord-cadre - Tranche optionnelle n°2 : prolongation de 1 an supplémentaire de la durée de l'accord-cadre Le CEA affermit la(es) tranche(s) optionnelle(s), si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception dans un délai d’au moins trois (3) mois avant le terme de l’accord-cadre. Le non-affermissement de la (ou des) tranche(s) optionnelle(s) ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Céline BARRANCO
Courrier électronique: celine.barranco@cea.fr 📧
Téléphone: +33 608771226 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +334 76429000 📞
Fax: +334 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-470137 (2026-07-06)

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