accord cadre relatif à la réalisation de transport par navettes des écoles vers les activités péris et extra scolaires de Portet sur Garonne

Avis de marché (2023-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Portet Sur Garonne
Adresse postale: 1, rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Portet-sur-Garonne Cedex
Code postal: 31121
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 561729234 📞
Courrier électronique: marchespublics@portetgaronne.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.portetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif à la réalisation de transport par navettes des écoles vers les activités péris et extra scolaires de Portet sur Garonne 23-14”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“accord cadre relatif à la réalisation de transport par navettes des écoles vers les activités péris et extra scolaires de Portet sur Garonne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 232 500 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“accord cadre relatif à la réalisation de transport par navettes des écoles vers les activités péris et extra scolaires de Portet sur Garonne”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-09 📅
Date de fin: 2025-09-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément 3 fois pour des périodes annuelles”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 178-554394 (2023-09-12)