Accord-cadre relatif à la réalisation de divers travaux d’impressions

Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France

Accord-cadre relatif à la réalisation de divers travaux d’impressions

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de divers travaux d’impressions
Numéro de référence: 26-14
Brève description: Accord-cadre relatif à la réalisation de divers travaux d’impressions
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre débutera à sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il peut être reconduit trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur adresse une décision de non-reconduction au titulaire un (1) mois avant la date d'anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à cette décision, ni prétendre à une indemnité ou dédommagement.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002797200020
Adresse postale: 72-74 rue de Reuilly
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nina ZHIANPOUR
Courrier électronique: nina.zhianpour@cma-idf.fr 📧
Téléphone: +33 786769271 📞
URL: https://www.cma-idf.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534364?orgAcronyme=cma 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534364?orgAcronyme=cma 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-423982 (2026-06-17)
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