L'accord-cadre, a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par le titulaire de l'accord-cadre, en sa qualité d'entreprise de travail temporaire, au bénéfice de l'acheteur, pour l'exécution d'une mission.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la mise à disposition de personnels intérimaires
DAMG/PF/2023/307”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“L'accord-cadre, a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par le titulaire de l'accord-cadre, en sa qualité d'entreprise de travail...”
Brève description
L'accord-cadre, a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par le titulaire de l'accord-cadre, en sa qualité d'entreprise de travail temporaire, au bénéfice de l'acheteur, pour l'exécution d'une mission.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 : ILE DE FRANCE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Accord-cadre relatif à la mise à disposition de personnels intérimaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“LL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la date de réception de sa notification. Il est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
LL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la date de réception de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par périodes d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 : GRAND OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la date de réception de sa notification. Il est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la date de réception de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par périodes d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 3 : SUD OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 4 : SUD EST PACAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 5 : SUD EST AURA
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 6 : NORD EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 126-399719 (2023-06-29)