accord-cadre relatif a la fourniture de services de telecommunications

Grand port maritime de Dunkerque

la présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications du Grand Port Maritime de Dunkerque, notamment, les prestations suivantes : Téléphonie fixe ; Téléphonie et data Mobile ; Accès Internet ; Services basés sur des liaisons internet ou téléphoniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-17 Avis de marché
2023-10-25 Informations complémentaires
2024-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: 23IR003
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications du Grand Port Maritime de Dunkerque, notamment, les prestations suivantes : Téléphonie fixe ; Téléphonie et data Mobile ; Accès Internet ; Services basés sur des liaisons internet ou téléphoniques
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services internet 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505 Route de l'ecluse Trystrambp 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9DbZ4eqvR2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7ULLKv2nYz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636274
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros HT pour toute la durée de validité maximale, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 4 ans. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
concernant les lots internet 3 et 4, les candidats peuvent répondre aux deux lots. Mais un même candidat ne pourra être titulaire à la fois du lot 3 et du lot 4. Si un candidat présente l'offre économique la plus avantageuse sur les lots 3 et 4 (classé premier sur ces deux lots), il sera déclaré attributaire du lot 3 et l'attributaire du lot 4 sera le candidat classé en 2nde position sur ce lot
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Intitulé du lot: lot 1 - voix fixe : Abonnements T2, sécurisation, communications Entrantes et Sortantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
abonnements numériques T2Acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements et services associés
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurementau titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ouplusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle lesnouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadreinitial. Le(S) montant(s) de ce(s) marché(s) cumulé(s) avec le montant de l'accord cadre initial (tous lots confondus)concerné, passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 382 000euro(s)ht
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Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros HT pour toute la durée de validité maximale, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 4 ans. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Intitulé du lot: lot 2 - voix Fixe : Autres Abonnements T0 et RTC, communications Entrantes et Sortantes
Numéro du lot: 2
Brève description:
abonnements numériques T0 et analogiques et services associésacheminement des entrantes et sortantes de ces abonnements et services associés
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT pour toute la durée de validité maximale, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 4 ans. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Intitulé du lot: lot 3 - accès Internet à débit garanti - services de sécurisation - accès principal
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture d'un accès Internet à débit garanti au siège, services associés
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT pour toute la durée de validité maximale, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 4 ans. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Intitulé du lot: lot 4 - accès Internet à débit garanti - accès secondaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture d'un accès Internet à débit garanti dans un local du GMPD basé au port Ouest
Intitulé du lot: lot 5 - flotte mobile
Numéro du lot: 5
Brève description:
services de téléphonie mobiles voix et data : abonnements, communications, fournitures et services associés
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT pour toute la durée de validité maximale, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 4 ans. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Ensemble des documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Il est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commande avec le titulaire de l'accord-cadre en les confiant à d'autres prestataires dans les conditions prévues dans l'accord-cadre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7835950360014
Contact
Point de contact: M. Stéphane GAVAUD
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9DbZ4eqvR2 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9DbZ4eqvR2 🌏

Référence
Informations complémentaires
une visite sur site OBLIGATOIRE est organisée pour les lots 1,2, 3 et 4, dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation (cf. Article 5.4).L'attention des candidats est portée sur le fait que la remise d'échantillons pour le lot no5 uniquement, dans les conditions indiquées au règlement de la consultation (CF. Article 5.3).Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlementde consultation, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Aucun autre mode detransmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.L'attribution de l'accord-cadre ne pourra donner lieu à des négociations.Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le sitedu profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité etle règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.Le GPMD se réserve la possibilité d'analyser les candidatures après analyse et classement des offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire- cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-636274 (2023-10-17)
Informations complémentaires (2023-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658579
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-636274
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
pour la modification de la section Vi.1) Renouvellement :au lieu de : NON, il ne s'agit pas d'un marché renouvelablelire : OUI, il s'agit d'un marché renouvelable
Source: OJS 2023/S 209-658579 (2023-10-25)
Avis d'attribution de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications
Numéro de référence: 23IR003
Brève description: Fourniture de services de télécommunications
Type de contrat: Services
Produits/services: Services internet 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 820 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24 5 012
Titre: Accès Internet à débit garanti - services de sécurisation - accès principal
Description du marché: Accès Internet à débit garanti - services de sécurisation - accès principal
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum et avec un montant maximum (120 000 euros HT)pour toute la durée de validité maximale, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère et sous-critères identiques que le lot 1
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 24 5 010
Titre: Voix fixe : Abonnements T2, sécurisation, communications Entrantes et Sortantes
Description du marché: Voix fixe : Abonnements T2, sécurisation, communications Entrantes et Sortantes
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum et avec un montant maximum (70 000 euros HT) pour toute la durée de validité maximale, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre proposée analysée au regard des sous-critères pondérés suivants : 1. Présentation de la solution technique et les modalités de raccordement au réseau proposés (30 pourcent de la note globale) 2. Présentation de la solution de migration et d'accompagnement à la mise en service des réseaux et installations, ainsi qu'un planning prévisionnel présentant les délais de mise en service (15 pourcent de la note globale) 3. Description du suivi de l'exploitation des réseaux et des procédures de résolutions d'incidents (10 pourcent de la note globale) 4. Présentation des délais d'exécution proposés pour la mise en oeuvre des prestations pendant la durée de l'accord-cadre (5 pourcent de la note globale)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 24 5 013
Titre: Accès Internet à débit garanti - accès secondaire
Description du marché: Accès Internet à débit garanti - accès secondaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 24 5 011
Titre: Voix Fixe : Autres Abonnements T0 et RTC, communications Entrantes et Sortantes
Description du marché: Voix Fixe : Autres Abonnements T0 et RTC, communications Entrantes et Sortantes
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum et avec un montant maximum (60 000 euros HT) pour toute la durée de validité maximale, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère et sous-critères identiques au lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 24 5 014
Titre: Flotte mobile
Description du marché: Flotte mobile
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum et avec un montant maximum (450 000 euros HT) pour toute la durée de validité maximale, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Produits/services: Services de téléphonie mobile 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre proposée analysée au regard des sous-critères pondérés suivants : 1. Les échantillons réclamés, feront l'objet de tests pour vérifier la couverture réseau voix / data sur le territoire du GPMD, selon une liste de lieux arrêtée. 20 pourcent de la note globale 2. Présentation de la / des solution(s) technique(s) et les services ainsi que l'organisation proposés pour la mise en oeuvre des prestations dédiées à l'accord-cadre concerné et terminaux proposés 15 pourcent de la note globale 3. Planning prévisionnel présentant les délais de mise en service des réseaux et installations 10 pourcent de la note globale 4. Description du suivi de l'exploitation des réseaux et des procédures de résolutions d'incidents 10pourcent de la note globale 5. Présentation du logiciel ou du portail dématérialisé permettant le suivi du parc et le contrôle des consommations 10 pourcent de la note globale 6. Présentation des solutions et délai d'exécution proposés pour la mise en oeuvre des prestations 5pourcent de la note globale
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 24 5 010
Date de conclusion du contrat: 2024-04-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: COMLINK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Comlink
Nom et adresse du contractant
Nom: Comlink
Numéro d'enregistrement national: 807 654 439 00023
Adresse postale: 184 rue du Vieux château
Code postal: 62220
Commune postale: Carvin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@comlink.fr 📧
Téléphone: 03 74 95 01 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: FREE PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Free pro
Nom et adresse du contractant
Nom: Free pro
Numéro d'enregistrement national: 43909965600142
Adresse postale: 3 rue paul brutus CS 70676
Code postal: 13344
Commune postale: Marseille cedex 15
Courrier électronique: marchespublics@freepro.com 📧
Téléphone: 01 86 00 86 00 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SFR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sfr
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: 343 059 564 00959
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Courrier électronique: relationclientsmp@sfr.com 📧
Téléphone: 01 87 26 95 87 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LINK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Linkt
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Numéro d'enregistrement national: 815 109 467 000 51
Adresse postale: 18 place de la Défense Tour Trinity
Code postal: 92100
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: communication@linkt.fr 📧
Téléphone: 03 74 49 00 01 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BOUYGUES TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bouygues telecom
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues telecom
Numéro d'enregistrement national: 39748093003498
Adresse postale: 1 rue Les enfants du Paradis
Commune postale: Boulogne billancourt
Courrier électronique: service.clients@bouyguestelecom.fr 📧
Téléphone: 01 41 09 57 83 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 78359503600014
Adresse postale: Port 2505 -2505 route de l'écluse Trystram
Code postal: 59384
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour chaque accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Le(s) montant(s) de ce(s) marché(s) cumulé(s) avec le montant de l'accord cadre initial (tous lots confondus) concerné, passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 382 000euro(s)HT.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 101-310805 (2024-05-24)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Bouygues Telecom comlink free Pro Linkt SFR
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de technologies de... Services internet