accord-Cadre relatif à la conception, la fourniture et à l'exploitation commerciale d'une revue internationale de référence sur les métiers d'art, l'artisanat et le design français

Mobilier national

l'Objet de l'accord-cadre est la conception, la fourniture et l'exploitation commerciale d'une revue internationale de référence sur les métiers d'art, l'artisanat et le design français

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-26 Avis de marché
2024-03-08 Avis d'attribution de marché
2024-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revues spécialisées
Numéro de référence: 2023-AOO-15
Brève description:
l'Objet de l'accord-cadre est la conception, la fourniture et l'exploitation commerciale d'une revue internationale de référence sur les métiers d'art, l'artisanat et le design français
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revues spécialisées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mobilier national
Adresse postale: 1 rue berbier du mets
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.mobiliernational.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.chardey@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144085221 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407874&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662867
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Le nombre maximum de titulaire retenu est d'un (1).L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000 euro(s) (T.T.C.) et avec un montant maximum de 210 000 euro(s) (T.T.C.), correspondant à un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) (T.T.C.) et à un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (T.T.C.) pour la période ferme de l'accord-cadre, et à un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) (T.T.C.) et à un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (T.T.C.) pour chaque reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de 36 mois (3 ans), reconductions éventuelles incluses
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Description des options:
conformément à l'article R.2122-4 du code de la commande publique, le Mobilier national peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait le Mobilier national à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Mobilier national peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées aux titulaires du présent marché passé après mise en concurrence
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Berbier du Mets - 75013 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Le formulaire Dc1, dûment complété, valant lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.2) Le formulaire Dc2, dûment complété, valant déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.Les modèles de Dc1 et de Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 210-662867 (2023-10-26)
Avis d'attribution de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, et des prestations d'hygiène associées pour le Mobilier national.
Numéro de référence: 2023-AOO-07
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que les prestations d'hygiène associées (hygiène féminine, tapis de propreté, diffuseurs de parfums d'ambiance) pour les sites du Mobilier national.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-AOO-07 - lot 1
Titre: Prestations pour le site de Paris
Description du marché: Prestations pour le site de Paris
Adresse postale: 1 rue Berbier du Mets
42 avenue des Gobelins
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualites techniques des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-AOO-07 lot 3
Titre: Prestations pour le site de la manufacture de tapisserie de Beauvais.
Description du marché: Prestations pour le site de la manufacture de tapisserie de Beauvais.
Adresse postale: 24 rue Henri Brispot
Code postal: 60000
Ville: Beauvais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 2023-AOO-07 lot 4
Titre: Prestations pour la manufacture de tapis du site de Lodève
Description du marché: Prestations pour la manufacture de tapis du site de Lodève
Adresse postale: Impasse des liciers,
Code postal: 34700
Ville: Lodève.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2023-AOO-07 lot 2
Titre: Prestations pour le site des réserves externalisées en régions parisienne.
Description du marché: Prestations pour le site des réserves externalisées en régions parisienne.
Adresse postale: le site des réserves externalisées en région parisienne
Code postal: 94150
Ville: Rungis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023-AOO-07 lot 2
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Titre: Prestations pour le site des réserves externalisées en région parisienne.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NETTOISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nettoise

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ABER PROPRETE AZUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aber proprete azur

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFICIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Officium

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARCADE NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Arcade nettoyage

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mobilier national
Numéro d'enregistrement national: 13002988700010
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.chardey@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 08 52 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte

Informations complémentaires
Informations complémentaires
N° d'avis de publicité précédent : BOAMP référence n° 23-118847 en date du 24 août 2023 JOUE référence n° 2023/S 165-520568 en date du 24 août 2023. Attributaires : Lot 1 : ARCADE NETTOYAGE. La partie forfaitaire du marché est conclue pour un montant mensuel de 22 217.57 euros HT soit 26 661.08 euros TTC, la partie unitaire du marché est conclue pour un montant maximum de 240 000 euros HT euros sur toute la durée du marché, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 60 000 euros HT pour la période ferme du marché et de 60 000 euros HT pour chaque reconduction. La date de signature du marché est le 22 janvier 2024, le marché a été notifié le 30 janvier 2024. Lot 2 : OFFICIUM. La partie forfaitaire du marché est conclue pour un montant mensuel de 287.76 euros HT soit 345.31 euros TTC, la partie unitaire du marché est conclue pour un montant maximum de 40 000 euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 10 000 euros HT pour la période ferme du marché et de 10 000 euros HT pour chaque reconduction. La date de signature du marché est le 22 janvier 2024, le marché a été notifié le 30 janvier 2024. Lot 3 : NETTOISE. La partie forfaitaire du marché est conclue pour un montant mensuel de 1 507.36 euros HT soit 1 808.83 euros TTC, la partie unitaire du marché est conclue pour un montant maximum de 60 000 euros HT euros sur toute la durée du marché, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 15 000 euros HT pour la période ferme du marché et de 15 000 euros HT pour chaque reconduction. La date de signature du marché est le 22 janvier 2024, le marché a été notifié le 30 janvier 2024. Lot 4 : ABER PROPRETE AZUR. La partie forfaitaire est conclue pour un montant mensuel de 1 609.73 euros HT soit 1 931.68 euros TTC, la partie unitaire du marché est conclue pour un montant maximum de 80 000 euros HT euros sur toute la durée du marché, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 20 000 euros HT pour la période ferme du marché et de 20 000 euros HT pour chaque reconduction. La date de signature du marché est le 22 janvier 2024, le marché a été notifié le 30 janvier 2024. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 43500155700014
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524275 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 662867-2023
Source: OJS 2024/S 050-145343 (2024-03-08)
Avis d'attribution de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la conception, la fourniture et à l'exploitation commerciale d'une revue internationale de référence sur les métiers d'art, l'artisanat et le design français.
Numéro de référence: 2023-AOO-15
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre est la conception, la fourniture et l'exploitation commerciale d'une revue internationale de référence sur les métiers d'art, l'artisanat et le design français.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Revues spécialisées 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-AOO-15
Titre: Conception, fourniture et exploitation commerciale d'une revue internationale de référence sur les métiers d'art, l'artisanat et le design français.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualités techniques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023-AOO-15
Date de conclusion du contrat: 2024-02-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BEAUX ARTS & CIE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Beaux arts & cie

Informations complémentaires
Informations complémentaires
N° d'avis de publicité précédent : BOAMP référence n° 23-151250 en date du 26 octobre 2023 JOUE référence n° 2023/S 210-662867 en date du 26 octobre 2023. L'entreprise attributaire est la société BEAUX ARTS & CIE sise au 9 boulevard de la Madeleine - 75001 Paris. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000 euros TTC et avec un montant maximum de 210 000 euros TTC, correspondant à un montant minimum annuel de 50 000 euros TTC et à un montant maximum annuel de 70 000 euros TTC pour la période ferme de l'accord-cadre, et à un montant minimum annuel de 50 000 euros TTC et à un montant maximum annuel de 70 000 euros TTC pour chaque reconduction. La date de la signature du marché est le 1er février 2024 et la date de notification est le 1er février 2024. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Afficher plus
Organe de révision
Téléphone: 0144594400 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 662867-2023
Source: OJS 2024/S 050-147411 (2024-03-08)
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Région:
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