ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN MÉNAGER, LA GESTION DES DÉCHETS ET DES ENCOMBRANTS, ET LA RÉALISATION DE PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

GIE ILE-DE-FRANCE - Direction Interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur l'entretien ménager des parties communes et des parkings, la gestion des déchets ménagers et des encombrants, et la réalisation de prestations complémentaires sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Afin de couvrir l’intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend : • Un Bordereau de Prix Unitaires relatif aux prestations d’entretien courant pour chaque ensemble immobilier (entretien ménager des parties communes et des parkings, et gestion des déchets ménagers) pour chaque lot (Annexe 1 à l’AE - BPU ENTRETIEN COURANT) • Un Bordereau de Prix Unitaires, relatif à des prestations liées à la gestion des encombrants et des déchets spéciaux pour chaque lot (Annexe 2 à l’AE - BPU ENCOMBRANTS-DÉCHETS SPÉCIAUX) • Un Bordereau de Prix Unitaires relatif à des autres prestations complémentaires, commun à l’ensemble des lots (Annexe 3 à l’AE - BPU AUTRES PRESTATIONS)

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ?

• GIE ILE-DE-FRANCE - Direction Interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a l'entretien ménager, la gestion des déchets et des encombrants, et la réalisation de prestations complémentaires
Numéro de référence: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: LOT 01-Agences A036 VIRY CHATILLON (Gentilly, Kremlin Bicêtre, Villejuif, Ivry) - A037 BONNEUIL (Créteil, St Maurice, Sud 94)
Description du marché:

LOT 01-Agences A036 VIRY CHATILLON (Gentilly, Kremlin Bicêtre, Villejuif, Ivry) - A037 BONNEUIL (Créteil, St Maurice, Sud 94)

Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 01 : Sans minimum et avec un maximum de 4 400 000,00 euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: LOT 02-Agences A037 BONNEUIL (Fontenay, Le Perreux, Nogent) - A043 ROSNY SOUS BOIS (Montreuil, Bagnolet, Noisy le Grand, Gagny, Montreuil Boissière)
Description du marché:

LOT 02-Agences A037 BONNEUIL (Fontenay, Le Perreux, Nogent) - A043 ROSNY SOUS BOIS (Montreuil, Bagnolet, Noisy le Grand, Gagny, Montreuil Boissière)

Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 02 : Sans minimum et avec un maximum de 4 350 000,00 euros HT.

Lieu d'exécution:

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: LOT 03-Agence A032 PARIS (2ème, 3ème, 4ème, 5ème,9ème,13ème,14ème, 15ème)
Description du marché: LOT 03-Agence A032 PARIS (2ème, 3ème, 4ème, 5ème,9ème,13ème,14ème, 15ème)
Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 03 : Sans minimum et avec un maximum de 4 000 000,00 euros HT.

Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: LOT 04-Agences A028 MONTIGNY (Le Chesnay, Versailles) - A030 ISSY LES MOULINEAUX (Boulogne, Meudon)
Description du marché:

LOT 04-Agences A028 MONTIGNY (Le Chesnay, Versailles) - A030 ISSY LES MOULINEAUX (Boulogne, Meudon)

Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 04 : Sans minimum et avec un maximum de 3 950 000,00 euros HT.

Lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine 🏙️

Yvelines 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: LOT 05-Agence A030 ISSY LES MOULINEAUX (Bagneux, Fontenay aux Roses, Issy les Moulineaux, Malakoff, Vanves)
Description du marché:

LOT 05-Agence A030 ISSY LES MOULINEAUX (Bagneux, Fontenay aux Roses, Issy les Moulineaux, Malakoff, Vanves)

Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 05 : Sans minimum et avec un maximum de 3 900 000,00 euros HT.

Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: LOT 06-Agence A039 SARCELLES (Sarcelles, Villiers le Bel)
Description du marché: LOT 06-Agence A039 SARCELLES (Sarcelles, Villiers le Bel)
Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 06 : Sans minimum et avec un maximum de 3 850 000,00 euros HT.

Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: LOT 07-Agences A033 CHAMPS SUR MARNE (Melun, Dammarie, Le Mée) - A035 YERRES (St Pierre du Perray, Epinay sous Sénart, Quincy sous Sénart, Brunoy)
Description du marché:

LOT 07-Agences A033 CHAMPS SUR MARNE (Melun, Dammarie, Le Mée) - A035 YERRES (St Pierre du Perray, Epinay sous Sénart, Quincy sous Sénart, Brunoy)

Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 07 : Sans minimum et avec un maximum de 3 800 000,00 euros HT.

Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Seine-et-Marne 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: LOT 08-Agences A029 ST GERMAIN EN LAYE (Sartrouville, Le Vésinet) - A031 RUEIL MALMAISON (Puteaux, Courbevoie, Neuilly, Levallois, Rueil Malmaison)
Description du marché:

LOT 08-Agences A029 ST GERMAIN EN LAYE (Sartrouville, Le Vésinet) - A031 RUEIL MALMAISON (Puteaux, Courbevoie, Neuilly, Levallois, Rueil Malmaison)

Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 08 : Sans minimum et avec un maximum de 3 650 000,00 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: LOT 09-Agence A032 PARIS (11ème, 12ème, 20ème)
Description du marché: LOT 09-Agence A032 PARIS (11ème, 12ème, 20ème)
Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 09 : Sans minimum et avec un maximum de 3 600 000,00 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: LOT 10-Agence A032 PARIS (7ème, 8ème, 10ème, 14ème , 15ème, 16ème, 17ème,18ème, 19ème)
Description du marché:

LOT 10-Agence A032 PARIS (7ème, 8ème, 10ème, 14ème , 15ème, 16ème, 17ème,18ème, 19ème)

Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 10 : Sans minimum et avec un maximum de 3 350 000,00 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: LOT 11-Agences A031 RUEIL MALMAISON (Argenteuil, Colombes, Asnières, Clichy, Villeneuve la Garenne) - A041 SAINT DENIS (Aubervilliers, St Denis, St Ouen)
Description du marché:

LOT 11-Agences A031 RUEIL MALMAISON (Argenteuil, Colombes, Asnières, Clichy, Villeneuve la Garenne) - A041 SAINT DENIS (Aubervilliers, St Denis, St Ouen)

Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 11 : Sans minimum et avec un maximum de 3 300 000,00 euros HT.

Lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: LOT 12-Agence A033 CHAMPS SUR MARNE (Boussy St Georges, Torcy, Ozoir la Ferrière, Roissy, Champs sur Marne, Lognes)
Description du marché:

LOT 12-Agence A033 CHAMPS SUR MARNE (Boussy St Georges, Torcy, Ozoir la Ferrière, Roissy, Champs sur Marne, Lognes)

Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 12 : Sans minimum et avec un maximum de 3 250 000,00 euros HT.

Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: LOT 13-Agences A038 CERGY (Cergy, Eragny, Jouy le Moutier) - A040 EAUBONNE (Herblay, Mery sur Oise)
Description du marché:

LOT 13-Agences A038 CERGY (Cergy, Eragny, Jouy le Moutier) - A040 EAUBONNE (Herblay, Mery sur Oise)

Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 13 : Sans minimum et avec un maximum de 3 200 000,00 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: LOT 14-Agence A041 SAINT DENIS (Epinay 1-2, Pierrefitte, Stains)
Description du marché: LOT 14-Agence A041 SAINT DENIS (Epinay 1-2, Pierrefitte, Stains)
Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 14 : Sans minimum et avec un maximum de 2 800 000,00 euros HT.

Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: LOT 15-Agence A040 EAUBONNE (Franconville, Taverny, Beaumont sur Oise, Sannois, Enghien les Bains, St Gratien, Ermont)
Description du marché:

LOT 15-Agence A040 EAUBONNE (Franconville, Taverny, Beaumont sur Oise, Sannois, Enghien les Bains, St Gratien, Ermont)

Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 15 : Sans minimum et avec un maximum de 2 650 000,00 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: LOT 16-Agence A029 ST GERMAIN EN LAYE (St Germain en Laye, Carrières sous Poissy, Conflans Ste Honorine, Poissy, Vernouillet)
Description du marché:

LOT 16-Agence A029 ST GERMAIN EN LAYE (St Germain en Laye, Carrières sous Poissy, Conflans Ste Honorine, Poissy, Vernouillet)

Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 16 : Sans minimum et avec un maximum de 2 600 000,00 euros HT.

Lieu d'exécution:

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: LOT 17-Agences A039 SARCELLES (Goussainville, Gonesse) - A042 VILLEPINTE (Dugny, Drancy, Blanc Mesnil, Le Bourget)
Description du marché:

LOT 17-Agences A039 SARCELLES (Goussainville, Gonesse) - A042 VILLEPINTE (Dugny, Drancy, Blanc Mesnil, Le Bourget)

Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 17 : Sans minimum et avec un maximum de 2 500 000,00 euros HT.

Lieu d'exécution:

Seine-et-Marne 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: LOT 18-Agence A029 ST GERMAIN EN LAYE (Les Mureaux 1-2, Mantes la Jolie, Limay)
Description du marché: LOT 18-Agence A029 ST GERMAIN EN LAYE (Les Mureaux 1-2, Mantes la Jolie, Limay)
Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 18 : Sans minimum et avec un maximum de 2 450 000,00 euros HT.

Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: LOT 19-Agence A028 MONTIGNY (Trappes, Montigny, Plaisir)
Description du marché: LOT 19-Agence A028 MONTIGNY (Trappes, Montigny, Plaisir)
Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 19 : Sans minimum et avec un maximum de 2 400 000,00 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: LOT 20-Agence A045 STUDEFI
Description du marché: LOT 20-Agence A045 STUDEFI
Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 20 : Sans minimum et avec un maximum de 2 100 000,00 euros HT.

Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

+ 5 de plus

Seine-et-Marne 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: LOT 21-Agences A034 MASSY (Palaiseau, Massy, Les Ulis) – A036 VIRY CHATILLON (Orly, Viry, Athis Mons)
Description du marché:

LOT 21-Agences A034 MASSY (Palaiseau, Massy, Les Ulis) – A036 VIRY CHATILLON (Orly, Viry, Athis Mons)

Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 21 : Sans minimum et avec un maximum de 800 000,00 euros HT.

Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: LOT 22-Agences A034 MASSY (Morsang sur Orge, St Michel sur Orge, Ste Geneviève des Bois, Fleury Mérogis, St Germain les Arpajon, Montlhéry) – A035 YERRES (Evry, Fontenay le Vicomte)
Description du marché:

LOT 22-Agences A034 MASSY (Morsang sur Orge, St Michel sur Orge, Ste Geneviève des Bois, Fleury Mérogis, St Germain les Arpajon, Montlhéry) – A035 YERRES (Evry, Fontenay le Vicomte)

Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 22 : Sans minimum et avec un maximum de 700 000,00 euros HT.

Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: LOT 23-Agences A042 ROSNY SOUS BOIS (Rosny centre, Bondy, Le Raincy, Livry) - A043 VILLEPINTE (Aulnay sous-bois, Sevran, Tremblay en France, Villepinte)
Description du marché:

LOT 23-Agences A042 ROSNY SOUS BOIS (Rosny centre, Bondy, Le Raincy, Livry) - A043 VILLEPINTE (Aulnay sous-bois, Sevran, Tremblay en France, Villepinte)

Informations complémentaires:

Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 23 : Sans minimum et avec un maximum de 650 000,00 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE ILE-DE-FRANCE - Direction Interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM
Numéro d'enregistrement national: 83063685800029
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

*Durée : L’accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s’achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l’issue de cette période initiale, l’accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n’est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l’accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l’accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d’effet pour les lots 01 à 20

Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-380970 (2026-06-01)

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