le présent Accord-Cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation notamment au niveau de la mécanique, tôlerie, peinture ainsi que la fourniture des pièces détachées pour des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de PCH. Cet accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Cet accord-cadre ne comporte pas de montants minimums. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 120 00 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euro (H.T.). Ce montant est purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'entretien et la réparation des véhicules de tourisme et utilitaires de Plaine commune Habitat
23ENTVEHICULES”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“le présent Accord-Cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation notamment au niveau de la mécanique, tôlerie, peinture ainsi que la...”
Brève description
le présent Accord-Cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation notamment au niveau de la mécanique, tôlerie, peinture ainsi que la fourniture des pièces détachées pour des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de PCH. Cet accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Cet accord-cadre ne comporte pas de montants minimums. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 120 00 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euro (H.T.). Ce montant est purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de dépannage de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de remise en état de véhicules📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: les prestations sont plus précisément détaillées dans le CCP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu du 1e janvier 2024 au 31 décembre 2024.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu du 1e janvier 2024 au 31 décembre 2024.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“11) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat, dans...”
11) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat, dans les conditions définies au RC; 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section II 1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif global de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 208 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 208 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 072-219302 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent Accord-Cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation notamment au niveau de la mécanique, tôlerie, peinture ainsi que la...”
Brève description
le présent Accord-Cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation notamment au niveau de la mécanique, tôlerie, peinture ainsi que la fourniture des pièces détachées pour des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de PCH. Cet accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Cet accord-cadre ne comporte pas de montants minimums. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 120 00 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Description
Description du marché: Les prestations sont plus précisément détaillées dans le CCP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le Délai dexécution des prestations et les modalités de mise en uvre
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23ENTVEHICULES
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 112-350050 (2023-06-08)