Accord-cadre relatif à l'entretien des toitures terrasses du Parc Maisons et Cités et prestations annexes

Maisons et cités (59)

Le présent accord cadre est un marché mixte à part forfaitaire pour les prestations d'entretien préventif et à bons de commande pour les prestations et travaux annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-19 Avis de marché
2023-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Brève description:
Le présent accord cadre est un marché mixte à part forfaitaire pour les prestations d'entretien préventif et à bons de commande pour les prestations et travaux annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.pereira@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-309420
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-561276
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Patrimoine immeubles locatifs MAISONS ET CITES
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution :
- L'entretien des toitures terrasses,
- Le recensement des toitures terrasses,
- Des prestations annexes à la demande
- Des prestations annexes pour des menues réparations d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'un (1) an à compter de sa notification.
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
Afficher plus
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Intitulé du lot: Patrimoine administratifs, ERP, MAISONS ET CITES
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du Nord Pas-de-Calais
L'ensemble des bâtiments administratifs de Maisons et Cités

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra une offre constituée des documents énumérés ci-après pour chacun des lots auxquels il soumissionne :
- La liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché justifiant d'une formation prévue à l'arrêté du 23 février 2012 modifié par l'arrêté du 20 avril 2015 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail pour chaque catégorie de personnel (soit au minimum : 1 Encadrement Technique + 1 Encadrement de Chantier + 1 Opérateur de Chantier, ou 1 Encadrement "mixte" (personne cumulant les fonctions d'Encadrement Technique et/ou d'Encadrement de Chantier et/ou d'Opérateur de Chantier),
Afficher plus
- Les attestations de formation des personnes listées au point 4 ci-avant liées à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Maisons et Cités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 099-309420 (2023-05-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 064 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782178
Se réfère à l'avis: 2023/S 099-309420
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: Genty
Numéro d'enregistrement national: 414206151
Adresse postale: Zi est - avenue d'immercourt
Commune postale: Saint-laurent blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 96 584 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Valeur totale du marché: 4 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-782178 (2023-12-18)
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France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais
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