Le présent accord cadre est un marché mixte à part forfaitaire pour les prestations d'entretien préventif et à bons de commande pour les prestations et travaux annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'entretien des toitures terrasses du Parc Maisons et Cités et prestations annexes”
Produits/services: Réparation et entretien de toiture📦
Brève description:
“Le présent accord cadre est un marché mixte à part forfaitaire pour les prestations d'entretien préventif et à bons de commande pour les prestations et...”
Brève description
Le présent accord cadre est un marché mixte à part forfaitaire pour les prestations d'entretien préventif et à bons de commande pour les prestations et travaux annexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine immeubles locatifs MAISONS ET CITES
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Nord Pas-de-Calais
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution :
- L'entretien des toitures terrasses,
- Le recensement des toitures terrasses,
- Des prestations annexes à la...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution :
- L'entretien des toitures terrasses,
- Le recensement des toitures terrasses,
- Des prestations annexes à la demande
- Des prestations annexes pour des menues réparations d'entretien.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un (1) an à compter de sa notification.
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite, sans que la durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un (1) an à compter de sa notification.
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine administratifs, ERP, MAISONS ET CITES
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des bâtiments administratifs de Maisons et Cités
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne puisse...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra une offre constituée des documents énumérés ci-après pour chacun des lots auxquels il soumissionne :
- La liste de(s) personne(s)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra une offre constituée des documents énumérés ci-après pour chacun des lots auxquels il soumissionne :
- La liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché justifiant d'une formation prévue à l'arrêté du 23 février 2012 modifié par l'arrêté du 20 avril 2015 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail pour chaque catégorie de personnel (soit au minimum : 1 Encadrement Technique + 1 Encadrement de Chantier + 1 Opérateur de Chantier, ou 1 Encadrement "mixte" (personne cumulant les fonctions d'Encadrement Technique et/ou d'Encadrement de Chantier et/ou d'Opérateur de Chantier),
- Les attestations de formation des personnes listées au point 4 ci-avant liées à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail,
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-561276
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-21
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maisons et Cités
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 099-309420 (2023-05-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 064 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 099-309420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations des immeubles locatifs
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Genty
Numéro d'enregistrement national: 414206151
Adresse postale: Zi est - avenue d'immercourt
Commune postale: Saint-laurent blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 302 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 584 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations des immeubles administratifs
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 960 💰
Source: OJS 2023/S 247-782178 (2023-12-18)