accord cadre relatif à l'élaboration d'évaluations socio économique pour des projets immobiliers du ministère de justice

Ministère de la justice

l'Accord-Cadre a pour objet l'élaboration d'évaluations socio-économique en vue de répondre aux obligations du décret du 23 décembre 2013 pour les grands projets d'investissements publics du Ministère de la Justice. Ces missions concerneront les projets immobiliers judiciaires d'un montant supérieur à 20 m? (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: 2023-Accord-cadrepourESE
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'élaboration d'évaluations socio-économique en vue de répondre aux obligations du décret du 23 décembre 2013 pour les grands...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice
Adresse postale: 35 rue de la gare
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: hugo.hery@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366189&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366189&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-508387
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2023/S 160-508387 (2023-08-17)