l'Accord-Cadre a pour objet l'élaboration d'évaluations socio-économique en vue de répondre aux obligations du décret du 23 décembre 2013 pour les grands projets d'investissements publics du Ministère de la Justice. Ces missions concerneront les projets immobiliers judiciaires d'un montant supérieur à 20 m? (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif à l'élaboration d'évaluations socio économique pour des projets immobiliers du ministère de justice
2023-Accord-cadrepourESE”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'élaboration d'évaluations socio-économique en vue de répondre aux obligations du décret du 23 décembre 2013 pour les grands...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'élaboration d'évaluations socio-économique en vue de répondre aux obligations du décret du 23 décembre 2013 pour les grands projets d'investissements publics du Ministère de la Justice. Ces missions concerneront les projets immobiliers judiciaires d'un montant supérieur à 20 m? (H.T.).
l'Accord-Cadre a pour objet l'élaboration d'évaluations socio-économique en vue de répondre aux obligations du décret du 23 décembre 2013 pour les grands projets d'investissements publics du Ministère de la Justice. Ces missions concerneront les projets immobiliers judiciaires d'un montant supérieur à 20 000 000 Euros hors taxe
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois maximum, pour une période d'un an à chaque fois, soit une durée de l'accord-cadre maximum de quatre an”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 160-508387 (2023-08-17)