Accord-cadre relatif à l'acquisition de prestations techniques événementielles

Mairie de Perpignan

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Pour le lot 1, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour les lots 2 à 5, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot 1, l'accord-cadre sera mono-attributaire. Pour les lots 2 à 5, l'accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres Les prestations sont réglées par des prix unitaires. . Le montant maximum annuel est de 253 000 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ?

• Mairie de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition de prestations techniques événementielles
Numéro de référence: 26MDCPAAO17
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: événements spécialisés
Description du marché: événements spécialisés
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Systèmes de sonorisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de notification indiquée est donnée à titre indicatif. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-criteres du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Performances techniques appréciées au regard d'une étude de cas prévu dans le cadre de mémoire- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 32
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: événements standards
Description du marché: événements standards
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) Ht
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Sonorisation d'ambiance et diffusion simple
Description du marché: Sonorisation d'ambiance et diffusion simple
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 21 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: vidéo, captation, retransmission
Description du marché: vidéo, captation, retransmission
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 28 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services cinématographiques et services vidéo 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Mise en lumière, valorisation du patrimoine
Description du marché: Mise en lumière, valorisation du patrimoine
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 14 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des éléments à caractère environnemental détaillés dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831711 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831711 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 26mdcpaao17

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EA1BF03F-EB80-5167-39C31579F6B6B0D1
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-400585 (2026-06-10)

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