ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
SGAR PFRA
ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Date limiteDeadline 2026-10-05
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Cher
- • Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
- • Centre — Val de Loire › Indre
- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
- • Centre — Val de Loire › Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a l'achat de nuitees de mise a l'abri des publics precaires et vulnerables en region centre-val de loire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 801 636 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Site principal ou lieu d'exécution: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Adresse postale: Departements du cher
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Valeur environnementale de l’offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 525 600 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 36000
Ville: Chateauroux
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 261 440 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 37000
Ville: Tours
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 701 676 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 41000
Ville: Blois
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 024 920 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse postale: Région Centre-Val de Loire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: SE REFERER AU DOSSIER DE LA CONSULTATION
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-28 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULATION
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULATION
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Virginie FOLLENFANT
Courrier électronique: virginie.follenfant@centre-val-de-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33238814376 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059089?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059089?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
SE REFERER AU DOSSIER DE LA CONSULTATION
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 131 rue de Faubourg Bannier
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33245485713 📞
URL: https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Point de contact: Greffe Tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-606082 (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a l'achat de nuitees de mise a l'abri des publics precaires et vulnerables en region centre-val de loire
Numéro de référence:
2026_CVDL_NUITEES_URGENCES
Brève description:
ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 801 636 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le département du Cher (18)
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Site principal ou lieu d'exécution: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Adresse postale: Departements du cher
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Valeur environnementale de l’offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le département de l’Eure-et-Loire (28)
Adresse postale: Departement de l'eure-et-loir
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Valeur estimée hors TVA: 525 600 EUR 💰
Description du marché:
Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le département de l’Indre (36)
Adresse postale: Departement de l'indre
Code postal: 36000
Ville: Chateauroux
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Valeur estimée hors TVA: 1 261 440 EUR 💰
Description du marché:
Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le département de l’Indre-et-Loire (37)
Adresse postale: Departement de l'indre et loire
Code postal: 37000
Ville: Tours
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Valeur estimée hors TVA: 701 676 EUR 💰
Description du marché:
Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le département du Loir-et-Cher (41)
Adresse postale: Departement du loir-et-cher
Code postal: 41000
Ville: Blois
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Valeur estimée hors TVA: 1 024 920 EUR 💰
Description du marché:
Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le département du Loiret (45)
Adresse postale: Departement du loiret
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse postale: Région Centre-Val de Loire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: SE REFERER AU DOSSIER DE LA CONSULTATION
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-28 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULATION
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULATION
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national:
17450000900017
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Virginie FOLLENFANT
Courrier électronique: virginie.follenfant@centre-val-de-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33238814376 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059089?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059089?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
SE REFERER AU DOSSIER DE LA CONSULTATION
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 131 rue de Faubourg Bannier
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33245485713 📞
URL: https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Point de contact: Greffe Tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-606082 (2026-09-02)
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