le présent accord-cadre, porte sur des prestations de service et de fournitures traiteurs issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.les pôles de l'intendance de la Région Grand Est sont amenés à gérer les commandes de prestations de traiteurs de natures diverses pour répondre aux besoins des deux assemblées (la Région Grand Est et le Conseil économique social et environnemental Grand Est) ainsi que de leurs services. En effet, il peut être proposé, à l'issue de colloques, séminaires et diverses formes de rencontres, un moment de convivialité autour d'un cocktail ou d'un buffet, pouvant aller d'un apéritif simple à une réception prestigieuse. Les services de la collectivité peuvent également recourir aux services de traiteurs pour des besoins en plateaux-repas, repas, paniers repas, collations et petits déjeuners à l'occasion de diverses réunions de travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre relatif à des prestations de traiteurs
23S0466
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Brève description:
“le présent accord-cadre, porte sur des prestations de service et de fournitures traiteurs issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et...”
Brève description
le présent accord-cadre, porte sur des prestations de service et de fournitures traiteurs issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.les pôles de l'intendance de la Région Grand Est sont amenés à gérer les commandes de prestations de traiteurs de natures diverses pour répondre aux besoins des deux assemblées (la Région Grand Est et le Conseil économique social et environnemental Grand Est) ainsi que de leurs services. En effet, il peut être proposé, à l'issue de colloques, séminaires et diverses formes de rencontres, un moment de convivialité autour d'un cocktail ou d'un buffet, pouvant aller d'un apéritif simple à une réception prestigieuse. Les services de la collectivité peuvent également recourir aux services de traiteurs pour des besoins en plateaux-repas, repas, paniers repas, collations et petits déjeuners à l'occasion de diverses réunions de travail.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Bas Rhin 67 - plateaux repas et paniers repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“fourniture de plateaux repas chauds ou froids, paniers sandwichs et paniers goûters” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Bas Rhin 67 - toutes autres prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de petits déjeuners, cocktails apéritif, cocktails améliorés, cocktails déjeuners, cocktails dînatoires, avec ou sans service” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 300 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Haut Rhin 68 - plateaux repas et paniers repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fournitures de plateaux repas chauds ou froids, paniers sandwichs et paniers goûters” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 300 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Haut Rhin 68 - toutes autres prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Ardennes 08 - plateaux repas et paniers repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Ardennes 08 - toutes autres prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 600 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Marne 51 - plateaux repas et paniers repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 600 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Marne 51 - toutes autres prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 300 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'aube 10 - plateaux repas et paniers repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 600 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'aube 10 - toutes autres prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 600 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute Marne 52 - plateaux repas et paniers repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 600 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute Marne 52 - toutes autres prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 600 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Moselle 57 - plateaux repas et paniers repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 600 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Moselle 57 - toutes autres prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 300 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Meurthe et Moselle 54 - plateaux repas et paniers repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 600 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Meurthe et Moselle 54 - toutes autres prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 300 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Meuse 55 - plateaux repas et paniers repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 600 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Meuse 55 - toutes autres prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 600 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Vosges 88 - plateaux repas et paniers repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“fourniture de plateaux repas chauds ou froids, paniers sandwichs et paniers goûters.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 600 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Vosges 88 - toutes autres prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 600 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations effectuées par un camion traiteur (Food Truck) sur les départements 57, 54, 88 et 55” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“il s'agit d'élaborer des prestations avec des formules salées et/ou sucrées avec des produits frais et de saison, des plats faits maison faciles à manger...”
Description du marché
il s'agit d'élaborer des prestations avec des formules salées et/ou sucrées avec des produits frais et de saison, des plats faits maison faciles à manger (Finger Food), avec des contenants écoresponsables dans l'optique de valoriser les produits de terroirs, les labels, les produits issus de l'agriculture biologique et les patrimoines culinaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 600 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations effectuées par un camion traiteur (Food Truck) sur les départements 67 et 68” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 600 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations effectuées par un camion traiteur (Food Truck) sur les départements 51, 52, 08, 10” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à bon de commande et à marché subséquent sans minimum et avec un maximum annuel en montant par lot. Les lots sont définis de manière...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre à bon de commande et à marché subséquent sans minimum et avec un maximum annuel en montant par lot. Les lots sont définis de manière géographique et technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex F
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 170-534198 (2023-08-31)