Accord-cadre relatif à des prestations d’organisation d’évènements. Lot 1 : Prestations de régie d’accueil technique

Les arts décoratifs

L’objet de l’accord-cadre est d’accompagner les activités événementielles et privées des Arts décoratifs, principalement les prestation de régie d'accueil technique dans le cadre de privations d'espaces de ces deux sites : le musée des Arts décoratifs et le musée Nissim de Camondo.

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ?

• Les arts décoratifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations d’organisation d’évènements. Lot 1 : Prestations de régie d’accueil technique
Numéro de référence: 2026_015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Description
Titre: Prestations de régie d’accueil technique
Description du marché:

L’objet de l’accord-cadre est la mise à disposition de régisseurs événementiels afin d’accompagner l’activité événementielle des Arts décoratifs afin d’accompagner l’activité événementielle des Arts décoratifs, principalement les privatisations d’espaces de ces deux sites : le musée des Arts décoratifs et le musée Nissim de Camondo. Les régisseurs assurent la coordination opérationnelle des événements privés accueillis dans les différents espaces du musée. Ils représentent l'établissement auprès des organisateurs et veillent au respect des contraintes techniques, de sécurité, d'exploitation et de conservation propres à un établissement culturel accueillant du public et des collections. Les privatisations accueillies incluent : cocktails, dîners, lancements de produits, défilés, showroom, réunions, conférences, tournages

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 ou, si elle est postérieure, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) années. En cas de reconduction toutes les clauses contractuelles restent inchangées. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre, il en informera les Titulaires au plus tard un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Dans ce cas, le Titulaire ne peut refuser cette non-reconduction. Aucune indemnité ne lui sera accordée.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les caractéristiques principales de la procédure sont indiquées dans le Réglement de consultation (RC)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-10 10:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les arts decoratifs
Numéro d'enregistrement national: 78810524500013
Adresse postale: 107 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxx@xxx.xxx 📧
Téléphone: +33144555961 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086329&orgAcronyme=f5j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086329&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086329&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les Arts décoratifs pourront confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les offres doivent être rédigées en français uniquement

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxx@xxx.xxx 📧
Téléphone: +144325152 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-716225 (2026-10-14)

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