accord-Cadre -réalisation et le suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive en France métropolitaine (lot no1) et dans les départements et collectivités d'outre-mer (lot no2)

APIJ

la realisation et le suivi des travaux de fouilles D'Archeologie preventive de L'Apij en france metropolitaine (lot no1) et dans les departements et collectivites D'Outre-Mer (LOT no2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'excavation › Travaux d'excavation sur sites archéologiques

Où ?

• France › Extra-Regio NUTS 1
• France › Ile-de-France
• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-31	Avis de marché
2023-07-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Brève description:

la realisation et le suivi des travaux de fouilles D'Archeologie preventive de L'Apij en france metropolitaine (lot no1) et dans les departements et collectivites D'Outre-Mer (LOT no2)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: immeuble Okabe 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: equipe9@apij-justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265746&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153571&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332840
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

le lot no1 sera attribué à 4 soumissionnaires maximum et le lot №2 sera attribué à 2 opérateurs maximum. conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques avec un mandataire. Après l'attribution du marché et pour sa bonne exécution, les soumissionnaires sont informés que la forme juridique du groupement conjoint sera " Groupement conjoint avec mandataire solidaire ". Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation des opérations de fouilles archéologiques préventives réalisées sur le territoire de la France métropolitaine
Numéro du lot: 01
Brève description:

le lot no1 concerne la réalisation des opérations de fouilles archéologiques préventives réalisées sur le territoire de la France métropolitaine pour l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice (Apij). Le lot no1 sera attribué à 4 soumissionnaires maximum

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Intitulé du lot: -- Le lot no2 porte sur la réalisation des opérations de fouilles archéologiques préventives de l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice (Apij) dans les départements et collectivités d'outre-
Numéro du lot: 02
Brève description:

le lot no2 porte sur la réalisation des opérations de fouilles archéologiques préventives dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Le Lot no sera attribué à 2 opérateurs maximum

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1).

2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires minimum de 5 000 000euro est exigé pour le lot №1 et 2 000 000euro pour le lot №2

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

5. conformément au décret no2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, le justificatif des agréments de l'opérateur et, le cas échéant une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 41 de ce décret no2004-490.

les candidats doivent être habilités à intervenir, à minima pour les périodes et spécialités suivantes :

- âge des métaux,

- antiquité,

- moyen-Âge,

- epoque moderne,

- epoque contemporaine.

6. un dossier détaillé de 5 références maximum de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable.

Pour chaque référence, le candidat précisera également :

Objet de l'opération ;

Nature de la prestation réalisée ;

Identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées)

Montant en euros (H.T.) des prestations réalisées.

Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles chacun sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: le Kremlin Bicêtre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Equipe 9
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265746&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265746&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

le lot no1 sera attribué à 4 soumissionnaires maximum et le lot №2 sera attribué à 2 opérateurs maximum.

conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques avec un mandataire.

Après l'attribution du marché et pour sa bonne exécution, les soumissionnaires sont informés que la forme juridique du groupement conjoint sera " Groupement conjoint avec mandataire solidaire ".

Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : -Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché -Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 106-332840 (2023-05-31)

Informations complémentaires (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux de fouilles archéologiques préventives
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419628
Se réfère à l'avis: 2023/S 106-332840
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
modification de la date limite de réception des offres
Source: OJS 2023/S 132-419628 (2023-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Travaux d'excavation (4)