accord-Cadre -réalisation et le suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive en France métropolitaine (lot no1) et dans les départements et collectivités d'outre-mer (lot no2)
la realisation et le suivi des travaux de fouilles D'Archeologie preventive de L'Apij en france metropolitaine (lot no1) et dans les departements et collectivites D'Outre-Mer (LOT no2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre -réalisation et le suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive en France métropolitaine (lot no1) et dans les départements et...”
Titre
accord-Cadre -réalisation et le suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive en France métropolitaine (lot no1) et dans les départements et collectivités d'outre-mer (lot no2)
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Produits/services: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Brève description:
“la realisation et le suivi des travaux de fouilles D'Archeologie preventive de L'Apij en france metropolitaine (lot no1) et dans les departements et...”
Brève description
la realisation et le suivi des travaux de fouilles D'Archeologie preventive de L'Apij en france metropolitaine (lot no1) et dans les departements et collectivites D'Outre-Mer (LOT no2)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des opérations de fouilles archéologiques préventives réalisées sur le territoire de la France métropolitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“le lot no1 concerne la réalisation des opérations de fouilles archéologiques préventives réalisées sur le territoire de la France métropolitaine pour...”
Description du marché
le lot no1 concerne la réalisation des opérations de fouilles archéologiques préventives réalisées sur le territoire de la France métropolitaine pour l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice (Apij). Le lot no1 sera attribué à 4 soumissionnaires maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-- Le lot no2 porte sur la réalisation des opérations de fouilles archéologiques préventives de l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice (Apij)...”
Titre
-- Le lot no2 porte sur la réalisation des opérations de fouilles archéologiques préventives de l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice (Apij) dans les départements et collectivités d'outre-
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Description du marché:
“le lot no2 porte sur la réalisation des opérations de fouilles archéologiques préventives dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Le Lot no sera...”
Description du marché
le lot no2 porte sur la réalisation des opérations de fouilles archéologiques préventives dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Le Lot no sera attribué à 2 opérateurs maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1).
2. Si le candidat est...”
Liste et brève description des conditions
1. une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1).
2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
“4.
Un chiffre d'affaires minimum de 5 000 000euro est exigé pour le lot №1 et 2 000 000euro pour le lot №2” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
5. conformément au décret no2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, le justificatif des agréments de l'opérateur et, le cas échéant une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 41 de ce décret no2004-490.
les candidats doivent être habilités à intervenir, à minima pour les périodes et spécialités suivantes :
- âge des métaux,
- antiquité,
- moyen-Âge,
- epoque moderne,
- epoque contemporaine.
6. un dossier détaillé de 5 références maximum de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable.
Pour chaque référence, le candidat précisera également :
Objet de l'opération ;
Nature de la prestation réalisée ;
Identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées)
Montant en euros (H.T.) des prestations réalisées.
Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles chacun sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Kremlin Bicêtre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le lot no1 sera attribué à 4 soumissionnaires maximum et le lot №2 sera attribué à 2 opérateurs maximum.
conformément à l'article R2142-22 du code de...”
le lot no1 sera attribué à 4 soumissionnaires maximum et le lot №2 sera attribué à 2 opérateurs maximum.
conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques avec un mandataire.
Après l'attribution du marché et pour sa bonne exécution, les soumissionnaires sont informés que la forme juridique du groupement conjoint sera " Groupement conjoint avec mandataire solidaire ".
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux
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Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif 🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : -Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : -Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché -Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 106-332840 (2023-05-31)
Informations complémentaires (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: travaux de fouilles archéologiques préventives
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 106-332840
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-07-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-07 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
modification de la date limite de réception des offres
Source: OJS 2023/S 132-419628 (2023-07-07)