Accord-cadre prestations de viabilité hivernale -salage et déneigement- sur le réseau autoroutier AREA

AREA.

Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes concernant des prestations de viabilité hivernale (VH) - salage et déneigement - sur 2 districts du réseau autoroutier AREA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-20 Avis de marché
2024-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: BPC001439
Brève description:
Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes concernant des prestations de viabilité hivernale (VH) - salage et déneigement - sur 2 districts du réseau autoroutier AREA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Area.
Adresse postale: 22 Avenue Lionel Terray
Code postal: 69330
Commune postale: Jonage
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: cynthia.lamamra@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 426684531 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YS7e8f4z7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450300
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel tel que défini dans le prix n°1 du DQE valant BPUF et avec un montant maximum de 510 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes de prestations de viabilité hivernale - District d'Annecy
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District d'Annecy nécessite la mise à sa disposition de 2 ensembles (camion + lame + saleuse) + chauffeurs. Les ensembles seront amenés à être mis à disposition dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'AREA. Les chauffeurs disposeront d'un délai de 30 minutes maximum à partir de l'appel d'AREA pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, prise en remorque pour évacuation d'un véhicule en panne obstruant la chaussée pour rétablir la circulation, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accords-cadres d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Description des options:
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
Accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel tel que défini dans le prix n°1 du DQE valant BPUF et avec un montant maximum de 510 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.
Intitulé du lot: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes de prestations de viabilité hivernale - District des Trois Massifs - site de Rives
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District des Trois Massifs - site de Rives nécessite la mise à sa disposition de 2 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame de déneigement + saleuse et sera amené à être mis à disposition dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'AREA. Les chauffeurs disposeront d'un délai de 30 minutes maximum à partir de l'appel d'AREA pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, prise en remorque pour évacuation d'un véhicule en panne obstruant la chaussée pour rétablir la circulation, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
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Informations complémentaires:
Accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel tel que défini dans le prix n°1 du DQE valant BPUF et avec un montant maximum de 240 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.
Intitulé du lot: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes de prestations de viabilité hivernale - District des Trois Massifs - site de Crozet
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District des Trois Massifs - site de Crozet nécessite la mise à sa disposition de 2 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame de déneigement + saleuse et sera amené à être mis à disposition dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'AREA. Les chauffeurs disposeront d'un délai de 30 minutes maximum à partir de l'appel d'AREA pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, prise en remorque pour évacuation d'un véhicule en panne obstruant la chaussée pour rétablir la circulation, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Autoroutes A410, A41N
Autoroute A48
Autoroutes A480, A51

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Description et structure capitalistique de la ou des sociétés (compléter le dossier de présentation)
Situation économique et financière:
Pièces à fournir (suite) :2) chiffre d'affaires (CA) des trois dernières années (compléter le dossier de présentation)3) La preuve d'une assurance des risques professionnelsS'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à fournir (suite) : 4) Une déclaration indiquant le nombre de salariés des trois dernières années (compléter le dossier de présentation);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande par lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction Réseau - Cynthia Lamamra
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YS7e8f4z7d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trimestre 2027 au plus tôt et 2ème trimestre 2031 au plus tard
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.La consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande par lot. Le nombre de titulaires par lot sera fonction du classement obtenu à l'issue de l'analyse des offres. En effet, et à titre d'exemple, pour le lot 1, sont attendus 2 ensembles (camion + lame + saleuse) avec chauffeurs. Un soumissionnaire peut répondre pour 1 ou 2 ensembles. Chaque offre portera sur un camion ou ensemble et sera analysée et notée en application des critères de jugement prévus dans le Règlement de la Consultation. Si un même soumissionnaire a proposé des offres arrivant en position 1 et 3, et qu'un autre soumissionnaire a proposé une offre arrivant en position 2 et qu'un autre soumissionnaire a proposé une offre arrivant en position 4, l'accord-cadre multi-attributaires comportera 2 titulaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2023/S 141-450300 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de viabilité hivernale - salage et déneigement - sur le réseau autoroutier AREA
Numéro de référence: BPC001439
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 230 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: BPC001439 - LOT 1
Titre: Lot 1 : Prestations de viabilité hivernale - District d'Annecy
Description du marché:
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District d'Annecy nécessite la mise à sa disposition de 2 ensembles (camion + lame + saleuse) + chauffeurs. Les ensembles seront amenés à être mis à disposition dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'AREA. Les chauffeurs disposeront d'un délai de 30 minutes maximum à partir de l'appel d'AREA pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, prise en remorque pour évacuation d'un véhicule en panne obstruant la chaussée pour rétablir la circulation, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
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Informations complémentaires:
La durée de chacun des accords-cadres sera d'un (1) an à compter de sa notification. À l'expiration de cette période initiale, ils pourront être reconduits tacitement, par périodes successives de douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. Chaque accord-cadre comporte : Un montant minimum annuel correspondant au prix de la série N°1 « Montant minimum par saison » par camion appliqué, pour chaque camion mis à disposition par le titulaire concerné ; Un montant maximum fixé par lot pour la durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues soit 510000 euros HT pour le lot 1 et 240000 pour les lots 2 et 3.
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Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Autoroutes A410, A41N
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BPC001439 - LOT 2
Titre: LOT 2 : Prestations de viabilité hivernale - District des Trois Massifs - site de Rives
Description du marché:
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District des Trois Massifs - site de Rives nécessite la mise à sa disposition de 2 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame de déneigement + saleuse et sera amené à être mis à disposition dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'AREA. Les chauffeurs disposeront d'un délai de 30 minutes maximum à partir de l'appel d'AREA pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, prise en remorque pour évacuation d'un véhicule en panne obstruant la chaussée pour rétablir la circulation, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
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Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Autoroute A48
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: BPC001439 - LOT 3
Titre: LOT 3 : Prestations de viabilité hivernale - District des Trois Massifs - site du Crozet
Description du marché:
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District des Trois Massifs - site de Crozet nécessite la mise à sa disposition de 2 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame de déneigement + saleuse et sera amené à être mis à disposition dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'AREA. Les chauffeurs disposeront d'un délai de 30 minutes maximum à partir de l'appel d'AREA pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, prise en remorque pour évacuation d'un véhicule en panne obstruant la chaussée pour rétablir la circulation, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
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Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Autoroutes A480, A51
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:
Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 23Z31
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 19 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE JACQUES RIVAL ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Jacques rival environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Jacques rival environnement
Numéro d'enregistrement national: 34985634400032
Département: Isère
Adresse postale: 227, impasse Vinay Sud
Code postal: 38470
Commune postale: Vinay
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rival-environnement.fr 📧
Téléphone: 0476360188 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 22 632 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE GIMBERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise gimbert
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise gimbert
Numéro d'enregistrement national: 38415029800014
Département: Haute-Savoie
Adresse postale: 1009, route d'Annecy
Code postal: 74370
Commune postale: Charvonnex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: accueil@gimbert-tp.com 📧
Téléphone: 0611203219 📞

3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 665 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 3.T.S.
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ENTREPRISE 3.T.S.
Nom et adresse du contractant
Nom: 3.T.S.
Numéro d'enregistrement national: 43287376800019
Adresse postale: 245, Zone d'Activité le Grand Champ
Code postal: 38140
Commune postale: Izeaux
Courrier électronique: contact@3ts.fr 📧
Téléphone: 0476938655 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 980 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE CONVERSO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise converso
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise converso
Numéro d'enregistrement national: 39335394100015
Adresse postale: 13, avenue Général de Gaulle
Code postal: 38450
Commune postale: Vif
Courrier électronique: contact@converso-tp.com 📧
Téléphone: 0476725211 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Area.
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Département: Rhône
Adresse postale: 22 Avenue Lionel Terray
Code postal: 69330
Commune postale: Jonage
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Réseau - Cynthia Lamamra
Courrier électronique: cynthia.lamamra@aprr.fr 📧
Téléphone: 0426684531 📞
URL: http://www.aprr.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 450300-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Département: Rhône
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2024/S 057-167438 (2024-03-19)