ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS- 2026 2029 Lot 15 - PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2026-2029 - Sommesous

SANEF

La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à bons de commande multi-attributaires du lot 15 - Sommesous portant sur les PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef pour la période du 2026 à 2029.

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS- 2026 2029 Lot 15 - PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2026-2029 - Sommesous
Numéro de référence: PR2024000842 - Lot 15
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: P2026009194
Titre: Lot 15 - Sommesous
Description du marché:

Les Prestations du présent Accord cadre seront réalisées sur les sections concédées sous la responsabilité du Client, ainsi que certaines zones hors domaine qui sont intégrées aux circuits de Viabilité Hivernale en accord avec les services techniques des autres gestionnaires. En conséquence, les Porteurs et Engins affectés à l'exécution du présent Accord cadre devront répondre aux réglementations de circulation sur voirie publique. La période pendant laquelle le Client pourra faire réaliser les Prestations est fixée entre le 1er novembre et le 15 avril de chaque année contractuelle et sans limite de durée (24/24-7/7).

Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois. Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 175 673 Euros HT Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.

Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Aube 🏙️

Marne 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 36 mois, prorogeable 12 mois, 1 fois, sans pouvoir excéder 48 mois. La valeur maximum de l'accord-cadre s'élève à 809 218 Euros HT. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.

Ville: Aube, Marne, Hauts-de-Seine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-14 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-28 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0344637104 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M-sjkA3FZd 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tgv4tTpn63 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 482117-2025
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.

Source: OJS 2026/S 146-533404 (2026-07-29)

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