ACCORD CADRE PRESTATIONS DE FORMATION AUX METIERS FERROVIAIRES

Academie by Transdev

La consultation a pour objet : de confier des missions de formation à des organismes de formation agréés par l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) afin de réaliser des formations de conducteur de trains, des formations aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire, des formations aux tâches de sécurité autres qu’essentielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Brève description:
La consultation a pour objet : de confier des missions de formation à des organismes de formation agréés par l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) afin de réaliser des formations de conducteur de trains, des formations aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire, des formations aux tâches de sécurité autres qu’essentielles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Academie by Transdev
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.transdev.com/ 🌏
Courrier électronique: pauline.francois@transdev.com 📧
Téléphone: +33 614032490 📞
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 đź“…
Date limite de soumission: 2024-01-23 đź“…
Date de publication: 2023-12-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771779
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Ce lot vise Ă  conclure un accord-cadre multi attributaires Ă  bons de commande. Nombre d'attributaire : 3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations de conducteur de trains de voyageurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations de ce lot consistent en:
La dispense de formations conducteur de trains de voyageurs initiales et continues par des formateurs répondant aux exigences réglementaires ;
La réalisation de supports de formation complets;
L’actualisation de supports de formation existants;
La location, à l’occasion de ces formations, de simulateurs de conduite.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L’accord peut être reconduit pour une durée de 12 mois renouvelable une fois soit deux reconductions au total. La durée totale de l’Accord, reconduction incluse, ne doit pas dépasser une durée totale de 60 (soixante) mois, soit 5(cinq) ans.
La reconduction est tacite.
Informations complémentaires:
Ce lot vise Ă  conclure un accord-cadre multi attributaires Ă  bons de commande.
Nombre d'attributaire : 3
Intitulé du lot: Formations de conducteurs de manœuvres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations de ce lot consistent en :
La dispense de formations de conducteurs de manoeuvres initiales et continues par des formateurs répondant aux exigences réglementaires ;
La réalisation de supports de formation complets ;
L’actualisation de supports de formation existants ;
La location, à l’occasion de ces formations, de simulateurs de conduite
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations conducteur fret vers voyageurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
La dispense de formations conducteur fret vers voyageurs initiales et continues par des formateurs répondant aux exigences réglementaires ;
La réalisation de supports de formation complets ;
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations aux Tâches Essentielles de Sécurité (TES)
Numéro du lot: 4
Brève description:
La dispense de formations aux taches essentielles de sécurité initiales et continues par des formateurs répondant aux exigences réglementaires ;
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations Tâches de Sécurité Autres qu’Essentielles (TAES)
Numéro du lot: 5
Brève description:
- La dispense de formations aux tâches de sécurité autres qu'essentielles initiales et continues par des formateurs répondant aux exigences réglementaires ;
- La réalisation de supports de formation complets ;
- L’actualisation de supports de formation existants.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre d'attributaire : 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : prix révisables
Paiement Ă  45 jours fin de mois suivant la date d'Ă©mission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement.
La forme du groupement est ​libre​

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 824362578
Contact
Point de contact: Pauline François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Chaque candidat indique de manière claire et identifiée, dans son dossier de candidature, le ou les lot(s) pour lequel/lesquels il se porte candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 -191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et du code de procédure civile, notamment ses articles 1441-1 et 1441-2.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MĂ©diation inter-entreprise
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2023/S 245-771779 (2023-12-15)
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RĂ©gion:
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Produits/services:
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