La consultation a pour objet : de confier des missions de formation à des organismes de formation agréés par l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) afin de réaliser des formations de conducteur de trains, des formations aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire, des formations aux tâches de sécurité autres qu’essentielles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre prestations de formation aux metiers ferroviaires
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“La consultation a pour objet : de confier des missions de formation à des organismes de formation agréés par l’établissement public de sécurité ferroviaire...”
Brève description
La consultation a pour objet : de confier des missions de formation à des organismes de formation agréés par l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) afin de réaliser des formations de conducteur de trains, des formations aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire, des formations aux tâches de sécurité autres qu’essentielles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations de conducteur de trains de voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations de ce lot consistent en:
La dispense de formations conducteur de trains de voyageurs initiales et continues par des formateurs répondant aux...”
Description du marché
Les prestations de ce lot consistent en:
La dispense de formations conducteur de trains de voyageurs initiales et continues par des formateurs répondant aux exigences réglementaires ;
La réalisation de supports de formation complets;
L’actualisation de supports de formation existants;
La location, à l’occasion de ces formations, de simulateurs de conduite.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord peut être reconduit pour une durée de 12 mois renouvelable une fois soit deux reconductions au total. La durée totale de l’Accord, reconduction...”
Description des renouvellements
L’accord peut être reconduit pour une durée de 12 mois renouvelable une fois soit deux reconductions au total. La durée totale de l’Accord, reconduction incluse, ne doit pas dépasser une durée totale de 60 (soixante) mois, soit 5(cinq) ans.
La reconduction est tacite.
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Informations complémentaires:
“Ce lot vise à conclure un accord-cadre multi attributaires à bons de commande.
Nombre d'attributaire : 3”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations de conducteurs de manœuvres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot consistent en :
La dispense de formations de conducteurs de manoeuvres initiales et continues par des formateurs répondant aux...”
Description du marché
Les prestations de ce lot consistent en :
La dispense de formations de conducteurs de manoeuvres initiales et continues par des formateurs répondant aux exigences réglementaires ;
La réalisation de supports de formation complets ;
L’actualisation de supports de formation existants ;
La location, à l’occasion de ces formations, de simulateurs de conduite
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations conducteur fret vers voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot consistent en :
La dispense de formations conducteur fret vers voyageurs initiales et continues par des formateurs répondant aux...”
Description du marché
Les prestations de ce lot consistent en :
La dispense de formations conducteur fret vers voyageurs initiales et continues par des formateurs répondant aux exigences réglementaires ;
La réalisation de supports de formation complets ;
L’actualisation de supports de formation existants ;
La location, à l’occasion de ces formations, de simulateurs de conduite.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations aux Tâches Essentielles de Sécurité (TES)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Description du marché:
“Les prestations de ce lot consistent en :
La dispense de formations aux taches essentielles de sécurité initiales et continues par des formateurs répondant...”
Description du marché
Les prestations de ce lot consistent en :
La dispense de formations aux taches essentielles de sécurité initiales et continues par des formateurs répondant aux exigences réglementaires ;
La réalisation de supports de formation complets ;
L’actualisation de supports de formation existants ;
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations Tâches de Sécurité Autres qu’Essentielles (TAES)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot consistent en :
- La dispense de formations aux tâches de sécurité autres qu'essentielles initiales et continues par des...”
Description du marché
Les prestations de ce lot consistent en :
- La dispense de formations aux tâches de sécurité autres qu'essentielles initiales et continues par des formateurs répondant aux exigences réglementaires ;
- La réalisation de supports de formation complets ;
- L’actualisation de supports de formation existants.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot vise à conclure un accord-cadre multi attributaires à bons de commande.
Nombre d'attributaire : 2”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement : prix révisables
Paiement à 45 jours fin de mois suivant la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement.
La forme du groupement est libre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
17:00 📅
“Chaque candidat indique de manière claire et identifiée, dans son dossier de candidature, le ou les lot(s) pour lequel/lesquels il se porte candidat.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 -191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation inter-entreprise
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et du code de procédure civile, notamment ses articles 1441-1 et 1441-2.”
Source: OJS 2023/S 245-771779 (2023-12-15)