accord-Cadre Prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion

Mairie de Niort

le présent accord-cadre porte sur le recours à une prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion. Les prestations seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire communautaire. Cependant la grande majorité d'entre elles se réaliseront sur le territoire de la Ville de Niort. Les mises à disposition de personnel visent à remplacer des agents absents et/ou apporter un renfort en effectif lors d'évènements ou de missions ponctuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-03	Avis de marché
2024-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: DCPL 2023-76
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_qaGhwbBDQX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qaGhwbBDQX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677059
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
cette date est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 338 000 EUR 💰
Brève description:

marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (article L2113-13 du Code de la Commande Publique).L'Accord cadre est multi-attributaire. Le nombre de titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique).Le présent accord cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe un montant maximum pour chaque membre du groupement pour la durée du contrat.- 8 000 euros HT pour le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)- 120 000 euros HT pour la Communauté d'agglomération du Niortais (Can)- 210 000 euros HT pour la Ville de Niort (Vdn)

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.en cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.tout document permettant de justifier le statut de Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail : convention signée avec l'etat au titre de l'insertion par l'activité Economique, .

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Les qualifications ou équivalencesla description des moyens humains et techniques de l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: niveaux de capacités professionnelles et techniques : agrément pour 15 ETP
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la procédure est, conformément l'article L2113-13 du code de la commande publique, réservée aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées. S'Agissant d'un marché réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L2113-13 du code de la commande publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance). En vue de l'agrément de la sous-traitance par le Pouvoir adjudicateur, les candidats devront apporter toutes pièces justifiant que son sous-traitant a la qualité de Structure d'insertion par l'activité Economique : convention signée avec l'etat au titre de l'insertion par l'activité Economique,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des équarts Cs28770
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 1 Rue de l''ancien Musée
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Adresse Internet: https://www.niortagglo.fr/index.html 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_qaGhwbBDQX 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la dernière des dates de notification de l'accord aux titulaires.Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : février 2024conformément à l'article L 2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, il a été constitué un groupement de commandes entre les membres suivants : - le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Niort - la Communauté d'agglomération du Niortais (Can) et la Commune de Niort (coordonnateur). Le coordonnateur est chargé de la gestion de la passation, la signature, la notification du contrat et de la passation des avenants lorsqu'ils concernent l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement s'engage à exécuter le contrat en respectant les clauses du contrat signé par le coordonnateur et à hauteur de ses besoins préalablement déterminés.Il ne sera pas diffusé de dossier papier.Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_qaGhwbBDQXLe dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.langue dans laquelle le présent avis est rédigé et publié : le français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac-Cs 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Source: OJS 2023/S 215-677059 (2023-11-03)

Avis d'attribution de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre-Prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion
Numéro de référence: DCPL2023-76
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur le recours à une prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 333 600 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 703 862 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT1-DCPL 2023-76
Titre: Accord-cadre Prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion
Description du marché:

Accord-cadre Prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion

Informations complémentaires:

Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-15 📅
Date de fin: 2028-02-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): évaluation critère valeur technique sur 60 points : dont Efficience de la recherche de personnel-30 points Efficience des plans de formation sur les métiers suivants : manutention, entretien des locaux, entretien espaces publics et accueil-10 points Qualité du lien avec le donneur d'ordre et les salariés-20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire communautaire. Cependant la grande majorité d'entre elles se réaliseront sur le territoire de la Ville de Niort.

Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord cadre est multi-attributaire. Le nombre de titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique).La procédure de passation suivie est l'Appel d'offres ouvert, articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.La procédure est, conformément l'article L2113-13 du code de la commande publique, réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées. S'agissant d'un marché réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L2113-13 du code de la commande publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance). En vue de l'agrément de la sous-traitance par le Pouvoir adjudicateur, les candidats devront apporter toutes pièces justifiant que son sous-traitant a la qualité de Structure d'Insertion par l'Activité Economique : convention signée avec l'Etat au titre de l'Insertion par l'Activité Economique, Annexe financière à la convention entre l'Etat et la SIAE?

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24165B001.1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-15 📅
Titre: Accord-cadre prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 339 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Offre N°3-Ipsos2-Rang N°3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: soumissionnaire IPSO2-Rang N°3
Nom et adresse du contractant
Nom: IPSO2-Rang 3
Numéro d'enregistrement national: 41282753700041
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ipsos2.fr 📧
Téléphone: 0549778717 📞
URL: https://www.ipso2.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ipso2.fr/ 🌏

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 258 874 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre N°1-Actual Interim Insertion (Ergos)-Rang N°1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soumissionnaire-Actual Interim Insertion (ERGOS)-Rang 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Actual Intérim Insertion (ERGOS)- Rang 1
Numéro d'enregistrement national: 90840134200039
Code postal: 53003
Commune postale: Laval
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: a2i.niort@groupeactual.eu 📧
Téléphone: 0549280128 📞
URL: https://www.groupeactual.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.groupeactual.eu 🌏

3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 646 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre N°2-Association Intermédiaire du Niortais (AIN)-Rang N°2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soumissionnaire-Association Intermédiaire du Niortais(AIN)-Rang N°2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Intermédiaire du Niortais (AIN)-Rang 2
Numéro d'enregistrement national: 34513677400030
Courrier électronique: contact@ain79.fr 📧
Téléphone: 0549772450 📞
URL: https://www.ain79.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ain79.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Département: Services des marchés publics
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.vivre-a-niort.com 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre porte sur le recours à une prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion. Les mises à disposition de personnel visent à remplacer des agents absents et/ou apporter un renfort en effectif lors d'évènements ou de missions ponctuelles. Le présent accord cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe un montant maximum pour chaque membre du groupement pour la durée du contrat. VDN : 210 000 euros HT-CCAS : 8000 euros HTCAN : 120 000 euros HTMontant maximum pour la durée du contrat : 338 000 euros HT.La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la dernière des dates de notification de l'accord aux titulaires. Date prévisionnelle de début d'exécution : février 2024.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours- Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 056-164085 (2024-03-15)

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