le présent accord-cadre porte sur le recours à une prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion. Les prestations seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire communautaire. Cependant la grande majorité d'entre elles se réaliseront sur le territoire de la Ville de Niort. Les mises à disposition de personnel visent à remplacer des agents absents et/ou apporter un renfort en effectif lors d'évènements ou de missions ponctuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Avis de marché (2023-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.vivre-a-niort.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des équarts Cs28770
Commune postale: Niort Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion
DCPL 2023-76”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur le recours à une prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion. Les prestations seront...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur le recours à une prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion. Les prestations seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire communautaire. Cependant la grande majorité d'entre elles se réaliseront sur le territoire de la Ville de Niort. Les mises à disposition de personnel visent à remplacer des agents absents et/ou apporter un renfort en effectif lors d'évènements ou de missions ponctuelles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 338 000 💰
marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (article L2113-13 du Code de la Commande Publique).L'Accord cadre est multi-attributaire. Le nombre de titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique).Le présent accord cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe un montant maximum pour chaque membre du groupement pour la durée du contrat.- 8 000 euros HT pour le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)- 120 000 euros HT pour la Communauté d'agglomération du Niortais (Can)- 210 000 euros HT pour la Ville de Niort (Vdn)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.en cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.tout document permettant de justifier le statut de Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail : convention signée avec l'etat au titre de l'insertion par l'activité Economique, .
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Les qualifications ou équivalencesla description des moyens humains et techniques de l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): niveaux de capacités professionnelles et techniques : agrément pour 15 ETP
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la procédure est, conformément l'article L2113-13 du code de la commande publique, réservée aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae)...”
Conditions d'exécution du contrat
la procédure est, conformément l'article L2113-13 du code de la commande publique, réservée aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées. S'Agissant d'un marché réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L2113-13 du code de la commande publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance). En vue de l'agrément de la sous-traitance par le Pouvoir adjudicateur, les candidats devront apporter toutes pièces justifiant que son sous-traitant a la qualité de Structure d'insertion par l'activité Economique : convention signée avec l'etat au titre de l'insertion par l'activité Economique,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la dernière des dates de notification de l'accord aux titulaires.Date prévisionnelle de...”
la durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la dernière des dates de notification de l'accord aux titulaires.Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : février 2024conformément à l'article L 2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, il a été constitué un groupement de commandes entre les membres suivants : - le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Niort - la Communauté d'agglomération du Niortais (Can) et la Commune de Niort (coordonnateur). Le coordonnateur est chargé de la gestion de la passation, la signature, la notification du contrat et de la passation des avenants lorsqu'ils concernent l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement s'engage à exécuter le contrat en respectant les clauses du contrat signé par le coordonnateur et à hauteur de ses besoins préalablement déterminés.Il ne sera pas diffusé de dossier papier.Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_qaGhwbBDQXLe dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.langue dans laquelle le présent avis est rédigé et publié : le français
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac-Cs 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 215-677059 (2023-11-03)