Accord-cadre pour prestations de nettoyage de fin de chantier

Meldomys

La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de nettoyage de fin de chantier (1 an renouvelable 3 fois) Date prévisionnelle de démarrage des prestations : février 2027

Date limite

Deadline 2026-12-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour prestations de nettoyage de fin de chantier
Numéro de référence: 20261102EC
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de nettoyage de fin de chantier (1 an renouvelable 3 fois) Date prévisionnelle de démarrage des prestations : février 2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 478 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Opérations situées au Nord de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 216 200 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 : Opérations situées au Nord de la Loire
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Références
Moyens humains et matériels dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Opérations situées au Sud de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 262 200 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 : Opérations situées au Sud de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-03 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-03 08:00:00 📅
Lieu: Angers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: nombre de cadres
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: moyens humains de l'entreprise
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Dc1
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Dc2
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: capacités techniques
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: références

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meldomys
Numéro d'enregistrement national: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATIER Benoit
Courrier électronique: courrier.marches@meldomys.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.meldomys-locatif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897998 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897998 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour février 2027. La source de financement de l'opération est la suivante : - Fonds propres L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante : - Lot 1 : opérations au Nord de la Loire : 54 050,00 euro(s) Ht / an - Lot 2 : opérations au Sud de la Loire : 65 550,00 euro(s) Ht / an Le montant maxi pour chaque lot est le suivant : - Lot 1 : opérations au Nord de la Loire : 162 150,00 euro(s) Ht / an - Lot 2 : opérations au Sud de la Loire : 196 650,00 euro(s) Ht / an
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 268C70E9-F9EA-EDE6-0A21CEFECF86E214
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-765248 (2026-11-02)