Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état suite aux sinistres sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH Plaine Commune Habitat. Les travaux tous corps d’état suite aux sinistres porteront notamment sur les prestations de débarras, de ménage, d’électricité, de peinture, de menuiserie, de plomberie, vitrage etc. ainsi que la description des interventions en sous-section 4 amiante. La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT INFERIEUR A 15 000 € HT Y COMPRIS LES MESURES CONSERVATOIRES TOUS SINISTRES CONFONDUS. Lot n°2 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT SUPERIEUR OU ÉGAL A 15 000 € HT. Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots, et devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n°1 du présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaire, ayant un maximum de trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Les titulaires de l’accord-cadre seront les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, classées dans l’ordre décroissant à l’issue de l’analyse des offres. Les modalités d’exécution sont précisées dans le CCAP. Le lot n°2 constitue un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. La consultation du lot n°2 donnera lieu à la sélection de trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats pour ce lot. Ces trois titulaires seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Les conditions d’exécutions sont plus précisément décrites à l’article 3-7 du CCAP commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est fractionné, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes de chacun des lots ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 550 000 € HT pour chacun des lots, et le montant maximum annuel des commandes s’élève à 750 000 € HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre sont conclus pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu’au 31 décembre 2027. Il est tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour les titulaires. Les titulaires de chacun des lots ne pourront refuser sa reconduction.
Avis de marché (2026-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT SUITE A SINISTRES SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS
Numéro de référence: 2026-28
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état suite aux sinistres sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH Plaine Commune Habitat. Les travaux tous corps d’état suite aux sinistres porteront notamment sur les prestations de débarras, de ménage, d’électricité, de peinture, de menuiserie, de plomberie, vitrage etc. ainsi que la description des interventions en sous-section 4 amiante. La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT INFERIEUR A 15 000 € HT Y COMPRIS LES MESURES CONSERVATOIRES TOUS SINISTRES CONFONDUS. Lot n°2 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT SUPERIEUR OU ÉGAL A 15 000 € HT. Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots, et devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n°1 du présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaire, ayant un maximum de trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Les titulaires de l’accord-cadre seront les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, classées dans l’ordre décroissant à l’issue de l’analyse des offres. Les modalités d’exécution sont précisées dans le CCAP. Le lot n°2 constitue un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. La consultation du lot n°2 donnera lieu à la sélection de trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats pour ce lot. Ces trois titulaires seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Les conditions d’exécutions sont plus précisément décrites à l’article 3-7 du CCAP commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est fractionné, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes de chacun des lots ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 550 000 € HT pour chacun des lots, et le montant maximum annuel des commandes s’élève à 750 000 € HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre sont conclus pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu’au 31 décembre 2027. Il est tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour les titulaires. Les titulaires de chacun des lots ne pourront refuser sa reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état suite aux sinistres sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH Plaine Commune Habitat. Les travaux tous corps d’état suite aux sinistres porteront notamment sur les prestations de débarras, de ménage, d’électricité, de peinture, de menuiserie, de plomberie, vitrage etc. ainsi que la description des interventions en sous-section 4 amiante. La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT INFERIEUR A 15 000 € HT Y COMPRIS LES MESURES CONSERVATOIRES TOUS SINISTRES CONFONDUS. Lot n°2 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT SUPERIEUR OU ÉGAL A 15 000 € HT. Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots, et devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n°1 du présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaire, ayant un maximum de trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Les titulaires de l’accord-cadre seront les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, classées dans l’ordre décroissant à l’issue de l’analyse des offres. Les modalités d’exécution sont précisées dans le CCAP. Le lot n°2 constitue un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. La consultation du lot n°2 donnera lieu à la sélection de trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats pour ce lot. Ces trois titulaires seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Les conditions d’exécutions sont plus précisément décrites à l’article 3-7 du CCAP commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est fractionné, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes de chacun des lots ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 550 000 € HT pour chacun des lots, et le montant maximum annuel des commandes s’élève à 750 000 € HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre sont conclus pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu’au 31 décembre 2027. Il est tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour les titulaires. Les titulaires de chacun des lots ne pourront refuser sa reconduction.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT INFERIEUR A 15 000 € HT Y COMPRIS LES MESURES CONSERVATOIRES TOUS SINISTRES CONFONDUS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
LOT N°1 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT INFERIEUR A 15 000 € HT Y COMPRIS LES MESURES CONSERVATOIRES TOUS SINISTRES CONFONDUS
Informations complémentaires:
Le nombre maximal de candidats indiqué à « 100 » dans la rubrique correspondante ne doit pas être pris en compte. Cette mention résulte uniquement d’une contrainte technique liée au paramétrage du formulaire de publicité et ne constitue pas une limitation du nombre de candidats admis à participer à la procédure.
Le nombre maximal de candidats indiqué à « 100 » dans la rubrique correspondante ne doit pas être pris en compte. Cette mention résulte uniquement d’une contrainte technique liée au paramétrage du formulaire de publicité et ne constitue pas une limitation du nombre de candidats admis à participer à la procédure.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Ils sont tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour les titulaires. Les titulaires de chacun des lots ne pourront refuser sa reconduction
Ils sont tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour les titulaires. Les titulaires de chacun des lots ne pourront refuser sa reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT N°2 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT SUPERIEUR OU ÉGAL A 15 000 € HT
Description du marché:
LOT N°2 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT SUPERIEUR OU ÉGAL A 15 000 € HT
Informations complémentaires:
Le nombre maximal de candidats indiqué à « 100 » dans la rubrique correspondante ne doit pas être pris en compte. Cette mention résulte uniquement d’une contrainte technique liée au paramétrage du formulaire de publicité dématérialisation et ne constitue pas une limitation du nombre de candidats admis à participer à la procédure.
Le nombre maximal de candidats indiqué à « 100 » dans la rubrique correspondante ne doit pas être pris en compte. Cette mention résulte uniquement d’une contrainte technique liée au paramétrage du formulaire de publicité dématérialisation et ne constitue pas une limitation du nombre de candidats admis à participer à la procédure.
Autres informations sur le renouvellement:
lls sont tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour les titulaires. Les titulaires de chacun des lots ne pourront refuser sa reconduction
lls sont tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour les titulaires. Les titulaires de chacun des lots ne pourront refuser sa reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherien PLUIG
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis
🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-660691 (2026-09-23)