ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RÉFECTION TOUS CORPS D’ETAT DES LOGEMENTS APRÈS DÉPART DES LOCATAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras. Le contenu de cette mission est plus précisément décrit au C.C.T.P. commun aux trois lots du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-28.

Qui ?

• OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-28	Avis de marché
2026-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les travaux d’entretien et de réfection tous corps d’etat des logements après départ des locataires sur le patrimoine de plaine commune habitat
Numéro de référence: 2026-12
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026-12L1
Titre: LOT 1 : PATRIMOINE GÉRÉ PAR L’AGENCE NORD-EST
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le nombre maximal de participants indiqué (180) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.

Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Ville: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas d’atteinte, avant le terme de la période contractuelle en cours, du montant maximum annuel fixé à l’acte d’engagement de chaque lot, l’Acheteur se réserve la faculté de procéder, par anticipation, à la reconduction du lot de l’accord-cadre, afin d’assurer la continuité du service ou des prestations. Cette reconduction anticipée interviendra sans modification des stipulations contractuelles, notamment celles relatives aux prix et aux conditions d’exécution. Elle met fin à la période d’exécution en cours à compter de la date de prise d’effet précisée dans la notification formelle adressée au titulaire, par voie électronique. La nouvelle période contractuelle prend effet à compter de la réception, par le titulaire, de la notification formelle de la reconduction anticipée, transmise par voie électronique. Elle sera valable pour une durée maximale d’un an, calculée de date à date, à compter de ladite réception. Il est précisé que cette reconduction anticipée s’impute sur le nombre total de reconductions prévues au marché, sans en augmenter la durée maximale. L’acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l’issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d’un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre.

Autres informations sur le renouvellement

Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
En cas d’atteinte, avant le terme de la période contractuelle en cours, du montant maximum annuel fixé à l’acte d’engagement de chaque lot, l’Acheteur se réserve la faculté de procéder, par anticipation, à la reconduction du lot de l’accord-cadre, afin d’assurer la continuité du service ou des prestations.

Cette reconduction anticipée interviendra sans modification des stipulations contractuelles, notamment celles relatives aux prix et aux conditions d’exécution.

Elle met fin à la période d’exécution en cours à compter de la date de prise d’effet précisée dans la notification formelle adressée au titulaire, par voie électronique.

La nouvelle période contractuelle prend effet à compter de la réception, par le titulaire, de la notification formelle de la reconduction anticipée, transmise par voie électronique. Elle sera valable pour une durée maximale d’un an, calculée de date à date, à compter de ladite réception.

Il est précisé que cette reconduction anticipée s’impute sur le nombre total de reconductions prévues au marché, sans en augmenter la durée maximale.

L’acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l’issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La non-reconduction d’un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e septembre 2026, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-12L2
Titre: LOT 2 : PATRIMOINE GÉRÉ PAR LES AGENCES NORD ET EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 2026-12L3
Titre: LOT 3 : PATRIMOINE GÉRÉ PAR L’AGENCE SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s’exécuteront sur l'ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RÉFECTION TOUS CORPS D’ETAT DES LOGEMENTS APRÈS DÉPART DES LOCATAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 180
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph communautaire plaine commune habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Département: Direction Générale Adjointe de la Stratégie patrimoniale et de la transition écologique Direction gestionnaire : Direction du Patrimoine
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93207
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BALDE Souleymane -
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 00330148136244 📞
URL: https://plainecommunehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937861&orgAcronyme=b4e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937861&orgAcronyme=b4e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre séparé. Spécificité des 3 lots : Les trois lots du présent accord-cadre sont multi-attributaire (deux titulaires au maximum pour chaque lot) et exécutés en cascade. Afin de garantir une répartition des prestations entre plusieurs opérateurs économiques, il est prévu qu’un même candidat ne pourra être attributaire que d’un seul lot, que ce soit en qualité de titulaire n°1 ou de titulaire n°2. Les prestations sont confiées, dans leur intégralité au titulaire classé n°1. En cas de défaillance ponctuelle, l’Acheteur pourra solliciter le titulaire classé n°2. En cas d’incapacité, d’indisponibilité ou de défaillance du premier titulaire (plus de trois), l’Acheteur se réserve le droit de réorganiser la hiérarchie des titulaires : le titulaire n°2 devient titulaire n°1, le titulaire n°1 est relégué en dernière position. Ce système de rotation est applicable durant toute la durée de l’accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherien PLUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-294808 (2026-04-28)

Avis de marché (2026-05-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Objet de la modification : report de la date limite de remise des offres au mardi 2 juin 2026 à 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bcb9d1b2-1af5-416b-9914-2ed9af6ae29f-01
Source: OJS 2026/S 088-314570 (2026-05-05)

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