ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RÉFECTION TOUS CORPS D’ETAT DES LOGEMENTS APRÈS DÉPART DES LOCATAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras. Le contenu de cette mission est plus précisément décrit au C.C.T.P. commun aux trois lots du présent accord-cadre.
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les travaux d’entretien et de réfection tous corps d’etat des logements après départ des locataires sur le patrimoine de plaine commune habitat
Numéro de référence: 2026-12
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras.
Le contenu de cette mission est plus précisément décrit au C.C.T.P. commun aux trois lots du présent accord-cadre.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras.
Le contenu de cette mission est plus précisément décrit au C.C.T.P. commun aux trois lots du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Le nombre maximal de participants indiqué (180) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e septembre 2026, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de...”
Description des options
L’accord cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e septembre 2026, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot.
Chacun des lots fait l’objet d’un...”
Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot.
Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre séparé.
Spécificité des 3 lots :
Les trois lots du présent accord-cadre sont multi-attributaire (deux titulaires au maximum pour chaque lot) et exécutés en cascade.
Afin de garantir une répartition des prestations entre plusieurs opérateurs économiques, il est prévu qu’un même candidat ne pourra être attributaire que d’un seul lot, que ce soit en qualité de titulaire n°1 ou de titulaire n°2.
Les prestations sont confiées, dans leur intégralité au titulaire classé n°1. En cas de défaillance ponctuelle, l’Acheteur pourra solliciter le titulaire classé n°2.
En cas d’incapacité, d’indisponibilité ou de défaillance du premier titulaire (plus de trois), l’Acheteur se réserve le droit de réorganiser la hiérarchie des titulaires : le titulaire n°2 devient titulaire n°1, le titulaire n°1 est relégué en dernière position. Ce système de rotation est applicable durant toute la durée de l’accord-cadre.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherien PLUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherien PLUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherien PLUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-294808 (2026-04-28)