accord-Cadre pour les travaux d'assainissement eaux usées - eaux pluviales pour la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais

com d aggl du bocage bressuirais

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Montant maximum par période : 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• com d aggl du bocage bressuirais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché
2023-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2023_12_aoo
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Montant maximum par période : 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl du bocage bressuirais
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-224819
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu'au 01/07/2024.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commandeconformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais 79300 - bressuire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, hors Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: bressuire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1-Organisation et méthodologie affectés spécifiquement à la réalisation des chantiers
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): 2.2-Dispositions de l'entreprise relatives au développement durable et aux nuisances de chantier pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 2.3-Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des chantiers
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 2.4-Organisation et gestion du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au regard du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 075-224819 (2023-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum par période : 2 000 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu'au 01/07/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-483568
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-224819
Numéro JO-S: 152

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais 79300 Bressuire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: tpf
Adresse postale: 6 rue des Compagnons
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: pelletier Travaux Publics
Adresse postale: 51 Rue De La Vendee
Commune postale: Cirieres
Code postal: 79140
Nom: bouchet T.P
Adresse postale: za de la Charte Bouchère -
Commune postale: Yzernay
Code postal: 49360
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 152-483568 (2023-08-04)

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