accord-cadre pour les prestations de demenagement pour les besoins de L'Office plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord cadre a pour objet les prestations de déménagement des biens des locataires d'immeubles voués à la démolition ou en situation de sous-occupation, et des mobiliers, biens matériels et professionnels gérés par le service Commerces et le service Contentieux (mobiliers, matériels, documents et archives). L'Accord cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots no1 et no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots no1 et no2. Les lots no1 et no2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALP Déménagement

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché
2024-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 24DEMENAGEMENT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754029
Se réfère à l'avis: 2023/S 201-630316
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes pour le lot no1, sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de demenagement des biens des locataires D'Immeubles voues a la demolition ou en situation de sous-occupation
Numéro du lot: 1
Brève description:

concernant le premier lot, les prestations vont principalement concerner les missions de Déménagement des Biens des Locataires d'immeubles voués à la Démolition ou en Situation de Sous-Occupation. Le lot no1 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot no1 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 45 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 50 000 euros HT pour le lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.la non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot no1prend effet à compter à compter de sa date de notification (prévue en février 2024), jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels gérés par le service Commerce et le service Contentieux
Numéro du lot: 2
Brève description:

concernant le deuxième lot, les prestations vont principalement concerner les missions de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels gérés par le service Commerce et le service Contentieux. Le lot no2 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot no2 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 150 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 200 000 euros HT pour le lot no2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

Description des renouvellements:

le lot no2 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes pour le lot no2, sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2027 pour une entrée en vigueur au 01/01/2028

1) Une 1ère consultation ayant pour objet ces mêmes prestations, a été lancée le 13 octobre 2023. L'Avis a été publié au BOAMP (no23-139386 du 16/10/2023) et au JOUE (no2023/s 201-630316 du 18/10/2023), pour une date limite de réception des offres fixée au 16 novembre 2023.

En raison d'une irrégularité ayant affecté la consultation (mauvaise définition du besoin), et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, ce marché a été déclaré sans suite. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente consultation.

2) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat dans les conditions définies au RC (dont un CA minimum de 90 000 euros HT pour le lot no1 et de 300 000 euros HT pour le lot no2, sur le dernier exercice) et capacités techniques et professionnelles du candidat. 3) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économique ment la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 4) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 5) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 6) le montant indiqué à la 'Section II 1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif global de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-754029 (2023-12-08)

Avis d'attribution de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les prestations de demenagement pour les besoins de l'office plaine commune habitat
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet les prestations de déménagement des biens des locataires d'immeubles voués à la démolition ou en situation de sous-occupation, et des mobiliers, biens matériels et professionnels gérés par le service Commerces et le service Contentieux (mobiliers, matériels, documents et archives). L'accord cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots N°1 et N°2. Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à bons de commande.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Lot 1 : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES BIENS DES LOCATAIRES D'IMMEUBLES VOUES A LA DEMOLITION OU EN SITUATION DE SOUS-OCCUPATION
Description du marché:

Concernant le premier lot, les prestations vont principalement concerner les missions de Déménagement des Biens des Locataires d'Immeubles voués à la Démolition ou en Situation de Sous-Occupation. Le lot N°1 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot N°1 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 45 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 50 000 euros HT pour le lot N°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot N°1. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot N°1. Le lot N°1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°1 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE en %
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention: 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Prestations de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels gérés par le service Commerce et le service Contentieux
Description du marché:

Concernant le deuxième lot, les prestations vont principalement concerner les missions de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels gérés par le service Commerce et le service Contentieux. Le lot N°2 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot N°2 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 150 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 200 000 euros HT pour le lot N°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot N°2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot N°2. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot N°2. Le lot N°2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°2 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot 2 de l'accord cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention: %
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ALP DEMENAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alp demenagement
Nom et adresse du contractant
Nom: Alp demenagement
Numéro d'enregistrement national: 81909902900038
Département: Val d'oise
Adresse postale: 4 rue de l'Escouvrier
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Source: OJS 2024/S 179-551119 (2024-09-11)

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