accord-cadre pour les prestations de demenagement pour les besoins de L'Office plaine commune habitat | OPH Plaine Commune Habitat

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché

Brève description

le présent accord cadre a pour objet les prestations de déménagement des biens des locataires d'immeubles voués à la démolition ou en situation de sous-occupation, et des mobiliers, biens matériels et professionnels gérés par le service Commerces et le service Contentieux (mobiliers, matériels, documents et archives). L'Accord cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots no1 et no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots no1 et no2. Les lots no1 et no2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à bons de commande.

Description du marché

concernant le premier lot, les prestations vont principalement concerner les missions de Déménagement des Biens des Locataires d'immeubles voués à la Démolition ou en Situation de Sous-Occupation. Le lot no1 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot no1 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 45 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 50 000 euros HT pour le lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.la non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre

Description des renouvellements

le lot no1prend effet à compter à compter de sa date de notification (prévue en février 2024), jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.

Informations complémentaires

le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes pour le lot no1, sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Description du marché

concernant le deuxième lot, les prestations vont principalement concerner les missions de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels gérés par le service Commerce et le service Contentieux. Le lot no2 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot no2 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 150 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 200 000 euros HT pour le lot no2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot 2 de l'accord cadre.

Description des renouvellements

le lot no2 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Informations complémentaires

Le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes pour le lot no2, sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Liste et brève description des conditions

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Conditions d'exécution du contrat

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

1) Une 1ère consultation ayant pour objet ces mêmes prestations, a été lancée le 13 octobre 2023. L'Avis a été publié au BOAMP (no23-139386 du 16/10/2023) et au JOUE (no2023/s 201-630316 du 18/10/2023), pour une date limite de réception des offres fixée au 16 novembre 2023.
En raison d'une irrégularité ayant affecté la consultation (mauvaise définition du besoin), et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, ce marché a été déclaré sans suite. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente consultation.
2) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat dans les conditions définies au RC (dont un CA minimum de 90 000 euros HT pour le lot no1 et de 300 000 euros HT pour le lot no2, sur le dernier exercice) et capacités techniques et professionnelles du candidat. 3) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économique ment la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 4) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 5) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 6) le montant indiqué à la 'Section II 1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif global de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant

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Région: France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis