le présent accord cadre a pour objet les prestations de déménagement des biens des locataires d'immeubles voués à la démolition ou en situation de sous-occupation, et des mobiliers, biens matériels et professionnels gérés par le service Commerces et le service Contentieux (mobiliers, matériels, documents et archives). L'Accord cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots no1 et no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots no1 et no2. Les lots no1 et no2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour les prestations de demenagement pour les besoins de L'Office plaine commune habitat
23DEMENAGEMENT”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet les prestations de déménagement des biens des locataires d'immeubles voués à la démolition ou en situation de...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet les prestations de déménagement des biens des locataires d'immeubles voués à la démolition ou en situation de sous-occupation, et des mobiliers, biens matériels et professionnels gérés par le service Commerces et le service Contentieux (mobiliers, matériels, documents et archives). L'Accord cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots no1 et no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots no1 et no2. Les lots no1 et no2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de demenagement des biens des locataires D'Immeubles voues a la demolition ou en situation de sous-occupation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93)”
Description du marché:
“cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3...”
Description du marché
cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. Concernant le premier lot, les prestations vont principalement concerner les missions de Déménagement des Biens des Locataires d'immeubles voués à la Démolition ou en Situation de Sous-Occupation.
Le lot no1 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot no1 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 45 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 50 000 euros HT pour le lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.la non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no1prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite...”
Description des renouvellements
le lot no1prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes pour le lot no1, sur la totalité de la...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes pour le lot no1, sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels gérés par le service Commerce et le service Contentieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“concernant le deuxième lot, les prestations vont principalement concerner les missions de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels...”
Description du marché
concernant le deuxième lot, les prestations vont principalement concerner les missions de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels gérés par le service Commerce et le service Contentieux. Le lot no2 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot no2 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 150 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 200 000 euros HT pour le lot no2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot no2 prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite...”
Description des renouvellements
le lot no2 prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes pour le lot no2, sur la totalité de la...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes pour le lot no2, sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; -...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2027 pour une entrée en vigueur au 01/01/2028
Informations complémentaires
“1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat dans les conditions définies au RC (dont un CA minimum de 90 000...”
1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat dans les conditions définies au RC (dont un CA minimum de 90 000 euros HT pour le lot no1 et de 300 000 euros HT pour le lot no2, sur le dernier exercice) et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section II 1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif global de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 201-630316 (2023-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“concernant le premier lot, les prestations vont principalement concerner les missions de Déménagement des Biens des Locataires d'immeubles voués à la...”
Description du marché
concernant le premier lot, les prestations vont principalement concerner les missions de Déménagement des Biens des Locataires d'immeubles voués à la Démolition ou en Situation de Sous-Occupation. Le lot no1 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot no1 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 45 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 50 000 euros HT pour le lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.la non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'analyse sont :
Lot 1 :
- prix des prestations - pondération 50 points ; Valeur technique - pondération : 40 points et Délais d'intervention -...”
Informations complémentaires
les critères d'analyse sont :
Lot 1 :
- prix des prestations - pondération 50 points ; Valeur technique - pondération : 40 points et Délais d'intervention - pondération : 10 points (voir détail dans le Rc)
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Description du marché:
“Concernant le deuxième lot, les prestations vont principalement concerner les missions de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels...”
Description du marché
Concernant le deuxième lot, les prestations vont principalement concerner les missions de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels gérés par le service Commerce et le service Contentieux. Le lot no2 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot no2 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 150 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 200 000 euros HT pour le lot no2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
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Informations complémentaires:
“lot 2 :
- prix des prestations - 50 points ; Valeur technique - 30 points et Délais d'intervention - 20 points (voir détail dans le Rc)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 201-630316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de demenagement des biens des locataires D'Immeubles voues a la demolition ou en situation de sous-occupation” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels gérés par le service Commerce et le service Contentieux” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“l'Acheteur Plaine Commune Habitat, a décidé de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général, la procédure de passation des lots no1 et no2, en raison...”
l'Acheteur Plaine Commune Habitat, a décidé de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général, la procédure de passation des lots no1 et no2, en raison d'une irrégularité ayant affecté la consultation (mauvaise définition du besoin) et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse (articles R-2185-1 et R-2385-1 du code de la commande publique)
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Source: OJS 2023/S 239-751481 (2023-12-07)