accord-Cadre pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement

CA de Chalons en Champagne

cette consultation est allotie en 7 lots (5 lots pour la partie Eau et 2 lots pour la partie Assainissement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Qui ?

• CA de Chalons en Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 23cea001
Brève description:

cette consultation est allotie en 7 lots (5 lots pour la partie Eau et 2 lots pour la partie Assainissement)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de chalons en champagne
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@chalons-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 326261760 📞
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-492046
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
variantes définies au stade des marchés subséquents le cas échéant

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 300 mètres pour les communes gérées en régie - secteur couronne chalonnaise
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot eau 1 : Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 300 mètres pour les communes gérées en régie - secteur couronne chalonnaise

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 300 mètres pour les communes gérées en régie - secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot eau 2 : Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 300 mètres pour les communes gérées en régie - secteur Ouest

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 300 mètres pour les communes gérées en régie - secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot eau 3 : Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 300 mètres pour les communes gérées en régie - secteur Sud

Intitulé du lot: travaux de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 300 mètres pour les communes gérées dans le cadre d'un mode de gestion externalisé
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot eau 4 : Travaux de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 300 mètres pour les communes gérées dans le cadre d'un mode de gestion externalisé

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de renouvellement ou d'extension de canalisations et de branchements supérieure à 300 mètres
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot eau 5 : Travaux de renouvellement ou d'extension de canalisations et de branchements supérieure à 300 mètres

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: variantes définies au stade des marchés subséquents le cas échéant
Intitulé du lot: travaux de renouvellement ou d'extension de collecteurs d'eaux usées inférieurs ou égaux à 300 mètres
Numéro du lot: 6
Brève description:

lot ass 6 : Travaux de renouvellement ou d'extension de collecteurs d'eaux usées inférieurs ou égaux à 300 mètres

Intitulé du lot: travaux de renouvellement ou d'extension de collecteurs d'eaux usées supérieurs à 300 mètres
Numéro du lot: 7
Brève description:

lot ass 7 : Travaux de renouvellement ou d'extension de collecteurs d'eaux usées supérieurs à 300 mètres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue Joseph-Marie Jacquard 51009 - châlons-En-Champagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Pour les lots Eau (1 à 5) :- carte professionnelle délivré par la Fntp ou équivalent- 5118 Réseau Aep, canalisations=<300 mm en site urbain avec reprise de branchement existant ou création de branchements neufs.- 5113 Réseau Aep, canalisations=<300 mm en site non urbain avec reprise de branchement existant ou création de branchements neufs.- 2321 Travaux de terrassement courant en milieux urbain- 2322 Travaux de terrassement courant en milieux non urbain- 7311 Forage horizontal, fonçage par poussage- 7313 Fonçage par fusée- certification concernant les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, découpe d'enrobé amianté.- Certification concernant les sondages et les investigations complémentaires liées à l'exécution des travaux.Pour les lots Assainissement (6 et 7) :-1141 Ouvrages en maçonnerie-2321 Travaux de terrassement courant en milieux urbain-5143 Réseau gravitaire en milieu urbain-5143 Réseau gravitaire en milieu urbain avec présence de nappe-7311 Forages horizontal fonçage par poussage-7641 Localisation d'ouvrages par détection avec fouilles-certification amiante Ss3 et Ss4

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations pourront comporter des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : Au stade des marchés subséquents pour les lot 5 et 7 uniquement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006687600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/ -Concernant les lots EAU 1 à 4 et ASS 6 :Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximumconcernant les lots EAU 5 et ASS 7 :Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec maximum passé avec plusieurs titulaires,les marchés subséquents seront des marchés ordinaires ou à bons de commande selon le cas.Variantes :Pour les lots 1 à 4 et le lot 6 : Sans objetpour les lots 5 et 7 : défini au stade des marchés subséquents concernés uniquement.Uniquement Pour les lots EAU 1 à 3 :Au regard des impératifs de rapidité qu'implique l'objet du marché et du caractère urgent de certains travaux (astreinte pour répondre aux demandes urgentes du service et des usagers 24h/24h et 7j/7 (fuites sur le réseau ou les branchements?)), l'attributaire devra disposer d'une implantation locale lors de l'exécution du marché (antenne existante ou engagement à ouvrir une antenne en cas d'attribution)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2023/S 155-492046 (2023-08-10)

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