Accord-cadre pour la réalisation d'opérations de prélèvements sur les sites en déconstruction de la DP2D

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

L'accord-cadre permet la réalisation de prestations sur les sites en déconstruction de la DP2D (AMI, BCOT, Brennilis, Bugey 1, Chinon A, Chooz A, Creys-Malville, Fessenheim, Saint-Laurent A) qui consistent :
- en la réalisation de prélèvements massifs et/ou frottis,
- en la réalisation de cartographies radiologiques (débit de dose, activité),
- en la réalisation de mesures de spectrométrie gamma,
- à conditionner (échantillonnage et sous-échantillonnage), identifier et caractériser les échantillons ainsi prélevés (par mesure de débit de dose et/ou mesure de contamination surfacique).
Ces prestations constituent une partie des préalables à la réalisation des inventaires radiologiques nécessaires à la préparation des opérations de démantèlement et d'assainissement des installations nucléaires concernées.
Chaque prestation fera l'objet d'une commande d'exécution à laquelle sera associé un cahier des charges spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement des déchets radioactifs › Colis de déchets radioactifs

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Brève description:

L'accord-cadre permet la réalisation de prestations sur les sites en déconstruction de la DP2D (AMI, BCOT, Brennilis, Bugey 1, Chinon A, Chooz A, Creys-Malville, Fessenheim, Saint-Laurent A) qui consistent : - en la réalisation de prélèvements massifs et/ou frottis, - en la réalisation de cartographies radiologiques (débit de dose, activité), - en la réalisation de mesures de spectrométrie gamma, - à conditionner (échantillonnage et sous-échantillonnage), identifier et caractériser les échantillons ainsi prélevés (par mesure de débit de dose et/ou mesure de contamination surfacique). Ces prestations constituent une partie des préalables à la réalisation des inventaires radiologiques nécessaires à la préparation des opérations de démantèlement et d'assainissement des installations nucléaires concernées. Chaque prestation fera l'objet d'une commande d'exécution à laquelle sera associé un cahier des charges spécifique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: clio.lalire@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764261355 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663608
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Rubrique II.2.10 : EDF laissera la possibilité au Titulaire de proposer des variantes uniquement dans les réponses aux consultations pour les commandes d'exécution du marché-cadre, avec obligation de répondre également à la solution technique en base des cahiers des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- en la réalisation de prélèvements massifs et/ou frottis,

- en la réalisation de cartographies radiologiques (débit de dose, activité),

- en la réalisation de mesures de spectrométrie gamma,

- à conditionner (échantillonnage et sous-échantillonnage), identifier et caractériser les échantillons ainsi prélevés (par mesure de débit de dose et/ou mesure de contamination surfacique).

Ces prestations constituent une partie des préalables à la réalisation des inventaires radiologiques nécessaires à la préparation des opérations de démantèlement et d'assainissement des installations nucléaires concernées.

Chaque prestation fera l'objet d'une commande d'exécution à laquelle sera associé un cahier des charges spécifique.

Valeur totale estimée: 9 746 000 EUR 💰
Brève description:

Le Titulaire est amené à réaliser sur site, en environnement industriel, des prestations ayant pour finalité l'établissement d'inventaires radiologiques, les contrôles finaux après assainissement des structures, la gestion de déchets, la caractérisation radiologique de locaux, ...

Les prestations demandées peuvent être de différents types :

- Mesures de la contamination surfacique bêta, gamma ou alpha par frottis ou par mesures directes ;

- Mesures de débits de dose (collimatées ou non) ;

- Mesures par spectrométrie gamma ;

- Prélèvements par frottis ;

- Prélèvements de matière (échantillons métalliques, bétons, boues ou autres natures) ;

- Conditionnement, caractérisation et identification des échantillons.

Dans ce cadre, le Titulaire devra prendre en compte tous les risques associés à l'environnement de travail et aux activités à réaliser. Il devra être habilité pour la réalisation des travaux nécessaires (par exemple : découpe de tuyauteries, perçage, travail en tenue étanche ventilée ou en heaume ventilé selon les conditions radiologiques, etc).

Les prestations demandées au titre de l'accord-cadre feront l'objet de commandes d'exécution spécifiques.

Pour chacune des commandes d'exécution, le Titulaire sera consulté sur la base d'un cahier des charges dédié décrivant notamment :

- les objectifs de la commande d'exécution (périmètre, état final, ...) ;

- les exigences associées ;

- les données d'entrée et les hypothèses (notamment celles spécifiques au site concerné par la prestation) :

- les documents de référence EDF applicables :

- les livrables, leur état de validité attendu ;

- les jalons planning ;

- les points d'arrêt et les points d'échange :

- les conditions d'exécution de la prestation.

Valeur estimée hors TVA: 9 746 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Option 1 : prolongation de durée du marché-cadre de 6 mois, à l'issue de la part ferme.

Option 2 : prolongation de durée du marché-cadre de 6 mois, à l'issue de l'option 1.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces deux options de prolongation de durée.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites en déconstruction d'EDF DP2D : AMI, BCOT, Brennilis, Bugey 1, Chinon A, Chooz A, Creys-Malville, Fessenheim, Saint-Laurent A.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

- Le Titulaire ou chaque membre du GME doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) ISO 9001 (version 2015) ou équivalent(s).

- Le Titulaire ou chaque membre du GME intervenant en zone contrôlée doit être certifié CEFRI E ou équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) CEFRI ou équivalent(s).

- Le Titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doit se prévaloir d'une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifié OHSAS 18001, MASE ou équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le(s) certificat(s) OHSAS 18001, MASE ou équivalent(s).

- Le Titulaire ou chaque membre du GME doit maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CECRL) (critère applicable au personnel d'encadrement). Le candidat fournit le cas échéant une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.

- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à…

… identifier les contraintes d'intervention en milieu nucléaire et les parades à mettre en oeuvre (sécurité, radioprotection…) notamment vis-à-vis du risque alpha.

… gérer et à maîtriser les chantiers à risque alpha, les chantiers à risque plomb en milieu nucléaire, les chantiers amiante en SS4 en milieu nucléaire.

… réaliser les prestations objet du marché : maîtrise des spectres et ratios, réalisation de prélèvements et frottis radiologiques sur site, carottages béton, cartographies DeD, cartographies d'activité surfacique, spectrométrie gamma, conditionnement et gestion des échantillons et/ou frottis.

… conditionner des déchets générés par des activités de prélèvements radiologiques (sas, échantillons, outils divers, ...) dans le respect des spécifications des filières déchets nucléaires.

- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble s'engage par courrier à être qualifié ou pré-qualifié auprès de l’UTO avant la date de signature du Marché par l'Entreprise sur la nomenclature "Intervention", système de qualification "Déconstruction et déchets", domaine "Inventaires, Analyse et Mesure", compétence "Mesures radiologiques sur site y/c inventaires" et domaine "Prélèvements", compétences "Réalisation de prélèvements GC y/c études de préparation" et "Réalisation de prélèvements sur matériels ou effluents contaminés y/c études de préparation".

- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à coordonner ses sous-traitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des Prestations (pilotage du projet). Le Titulaire ou le GME coordonnera les prestations de chacun de ses sous-traitants, s’assurera de la cohérence technique des opérations, pilotera l’avancement du planning de réalisation.

- En cas de GME : le Mandataire du GME doit démontrer sa capacité à coordonner les cotraitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le Mandataire devra coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s'assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l'avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l'Entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer qu'il est en capacité d'affecter à l'exécution des prestations du marché a minima 9 intervenants (5 profils opérateur habilités RP1, 2 profils encadrant habilités RP2 et 2 profils ingénieur d'études avec des compétences en confinement / classement de déchets / faisabilité technique / radioprotection / mesures (spectrométrie)).

Pour obtenir des renseignements sur les modalités de qualification dans le système de qualification "Déconstruction et déchets" de l'UTO, contacter Mme Sophie Devaux (sophie.devaux@edf.fr) ou M. Guillaume LAPORTE (guillaume.laporte@edf.fr).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme Mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou préqualifié par EDF avant signature du marché, dans les dispositions, systèmes de qualification et domaines décrits au paragraphe III.1.3) selon la note de Spécifications d'assurance qualité applicable aux marchés destinés aux sites nucléaires de la DP2D, référence D45521003017 au dernier indice en vigueur.

En cas de GME, chaque membre du GME doit être qualifié dans le domaine sur lequel il intervient si la qualification est exigée.

Si de nouvelles AIP sont identifiées et non couvertes par les qualifications demandées au titre du marché, le titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.

Le personnel intervenant en zone contrôlée devra être habilité HN1/HN2, PR1/PR2.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud - Mme LALIRE Clio
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº AVIS006218 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats électronique» d’EDF (https://pha2.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 210-663608 (2023-10-26)

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