Accord-cadre pour la réalisation d'opérations de prélèvements sur les sites en déconstruction de la DP2D

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

L'accord-cadre permet la réalisation de prestations sur les sites en déconstruction de la DP2D (AMI, BCOT, Brennilis, Bugey 1, Chinon A, Chooz A, Creys-Malville, Fessenheim, Saint-Laurent A) qui consistent :
- en la réalisation de prélèvements massifs et/ou frottis,
- en la réalisation de cartographies radiologiques (débit de dose, activité),
- en la réalisation de mesures de spectrométrie gamma,
- à conditionner (échantillonnage et sous-échantillonnage), identifier et caractériser les échantillons ainsi prélevés (par mesure de débit de dose et/ou mesure de contamination surfacique).
Ces prestations constituent une partie des préalables à la réalisation des inventaires radiologiques nécessaires à la préparation des opérations de démantèlement et d'assainissement des installations nucléaires concernées.
Chaque prestation fera l'objet d'une commande d'exécution à laquelle sera associé un cahier des charges spécifique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud - Mme LALIRE Clio
Téléphone: +33 764261355 📞
Courrier électronique: clio.lalire@edf.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation d'opérations de prélèvements sur les sites en déconstruction de la DP2D”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Brève description:
“L'accord-cadre permet la réalisation de prestations sur les sites en déconstruction de la DP2D (AMI, BCOT, Brennilis, Bugey 1, Chinon A, Chooz A,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 746 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Colis de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites en déconstruction d'EDF DP2D : AMI, BCOT, Brennilis, Bugey 1, Chinon A, Chooz A, Creys-Malville, Fessenheim, Saint-Laurent A.”
Description du marché:
“Le Titulaire est amené à réaliser sur site, en environnement industriel, des prestations ayant pour finalité l'établissement d'inventaires radiologiques,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 746 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option 1 : prolongation de durée du marché-cadre de 6 mois, à l'issue de la part ferme. Option 2 : prolongation de durée du marché-cadre de 6 mois, à...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Rubrique II.2.10 : EDF laissera la possibilité au Titulaire de proposer des variantes uniquement dans les réponses aux consultations pour les commandes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros. Le cas échéant, le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le Titulaire ou chaque membre du GME doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent....”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer qu'il est en capacité d'affecter à l'exécution des prestations du marché a minima 9 intervenants (5...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme Mandataire....”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou préqualifié par EDF avant signature du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº AVIS006218 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 210-663608 (2023-10-26)