accord-Cadre Pour La Passation De Marches De Prestations D'Impression

Département des Pyrénées-Orientales

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-22	Avis de marché
2024-01-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: Qbr-2022-Tic-Dc-0349
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des pyrenees-orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718380
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 11 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht par an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression de supports : utilisation de machine offset type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalents
Numéro du lot: 01
Brève description:

impression de supports : utilisation de machine offset type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalents

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 11 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht par an

Intitulé du lot: impression de supports : utilisation machines offset type 52x72 (formats 45x64 54x74 cm) ou équivalents
Numéro du lot: 02
Brève description:

impression de supports : utilisation machines offset type 52x72 (formats 45x64 54x74 cm) ou équivalents

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 14 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 35 000 euro(s) Ht par an

Intitulé du lot: impression de supports : utilisation machines offset type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalents
Numéro du lot: 03
Brève description:

impression de supports : utilisation machines offset type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalents

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 18 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 130 000 euro(s) Ht par an

Intitulé du lot: impression de supports en numérique grands formats
Numéro du lot: 04
Brève description: impression de supports en numérique grands formats
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 2 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht par an

Intitulé du lot: photogravure, impression et façonnage du magazine
Numéro du lot: 05
Brève description: photogravure, impression et façonnage du magazine
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 105 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 235 000 euro(s) Ht par an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales 66000 - perpignan Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: perpignan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 228-718380 (2023-11-22)

Informations complémentaires (2024-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024247
Se réfère à l'avis: 2023/S 228-718380
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2024/S 010-024247 (2024-01-10)

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