ACCORD-CADRE POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES PORTES AUTOMATIQUES

Habitation Moderne

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 € HT concernant l’exécution des prestations de maintenance à réaliser sur les appareils élévateurs et les portes automatiques équipant le patrimoine d’Habitation Moderne.
Le marché comporte notamment :
- Les prestations de maintenance
- La fourniture et pose des pièces nécessaires à la maintenance
- Les travaux a effectué sur Bordereau des prix unitaires
- La réalisation de l’étude sécurité instaurée par le décret n° 2008-1325 du 15 Décembre 2008 sur les appareils le nécessitant
La nature des prestations, la description exacte des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
L’accord-cadre correspond à un contrat de type « étendu » avec suivi de la dépense par le maitre d’ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 € HT concernant l’exécution des prestations de maintenance à réaliser sur les appareils élévateurs et les portes automatiques équipant le patrimoine d’Habitation Moderne. Le marché comporte notamment : - Les prestations de maintenance - La fourniture et pose des pièces nécessaires à la maintenance - Les travaux a effectué sur Bordereau des prix unitaires - La réalisation de l’étude sécurité instaurée par le décret n° 2008-1325 du 15 Décembre 2008 sur les appareils le nécessitant La nature des prestations, la description exacte des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L’accord-cadre correspond à un contrat de type « étendu » avec suivi de la dépense par le maitre d’ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760193
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les sous-critères sont définis dans le règlement de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 1 371 000 € HT pour le lot 1 ; 1 593 000 € HT pour le lot 2 et 536 000 € HT pour le lot 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte notamment :

- Les prestations de maintenance

- La fourniture et pose des pièces nécessaires à la maintenance

- Les travaux a effectué sur Bordereau des prix unitaires

- La réalisation de l’étude sécurité instaurée par le décret n° 2008-1325 du 15 Décembre 2008 sur les appareils le nécessitant

La nature des prestations, la description exacte des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

L’accord-cadre correspond à un contrat de type « étendu » avec suivi de la dépense par le maitre d’ouvrage.

Intitulé du lot: Maintenance et travaux sur les ascenseurs – Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance et travaux sur les ascenseurs – Secteur Nord
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les sous-critères sont définis dans le règlement de consultation.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 1 371 000 € HT pour le lot 1 ; 1 593 000 € HT pour le lot 2 et 536 000 € HT pour le lot 3

Intitulé du lot: Maintenance et travaux sur les ascenseurs – Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance et travaux sur les ascenseurs – Secteur Sud
Intitulé du lot: Maintenance des portes automatiques et travaux associés
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance des portes automatiques et travaux associés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G.

Situation économique et financière:

Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2)

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Tableau indiquant l’importance du personnel au sein de l’agence concernée, leur ancienneté et leur niveau (employés, cadres, ….).

Une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le nom de l’entreprise, le nombre d’appareil entretenu, l’objet du marché (entretien, maintenance ou/et travaux)

Qualifications professionnelles (Qualibat ou attestations de capacité ou de bonne exécution) de l’entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1.10 Conditions particulières d’exécution - Insertion

Habitation Moderne souhaite promouvoir l’insertion de publics éloignés de l’emploi.

Conformément aux dispositions au code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l’accord-cadre valant acte d’engagement et CCAP.

Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre.

Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Le titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l’exécution des prestations.

Ces entreprises s’engagent à désigner un interlocuteur « Insertion », dont l’identité sera communiquée au Relais Chantiers, 21 B avenue du NEUHOF – STRASBOURG, en phase d’exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de paiement : Délai de 30 jours fin de mois – Fonds propres

Renseignements complémentaires 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme www.alsacemarchespublics.eu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2023/S 242-760193 (2023-12-11)

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