Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 € HT concernant l’exécution des prestations de maintenance à réaliser sur les appareils élévateurs et les portes automatiques équipant le patrimoine d’Habitation Moderne.
Le marché comporte notamment :
- Les prestations de maintenance
- La fourniture et pose des pièces nécessaires à la maintenance
- Les travaux a effectué sur Bordereau des prix unitaires
- La réalisation de l’étude sécurité instaurée par le décret n° 2008-1325 du 15 Décembre 2008 sur les appareils le nécessitant
La nature des prestations, la description exacte des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
L’accord-cadre correspond à un contrat de type « étendu » avec suivi de la dépense par le maitre d’ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la maintenance des ascenseurs et des portes automatiques
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 € HT concernant l’exécution des prestations de maintenance à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 € HT concernant l’exécution des prestations de maintenance à réaliser sur les appareils élévateurs et les portes automatiques équipant le patrimoine d’Habitation Moderne.
Le marché comporte notamment :
- Les prestations de maintenance
- La fourniture et pose des pièces nécessaires à la maintenance
- Les travaux a effectué sur Bordereau des prix unitaires
- La réalisation de l’étude sécurité instaurée par le décret n° 2008-1325 du 15 Décembre 2008 sur les appareils le nécessitant
La nature des prestations, la description exacte des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
L’accord-cadre correspond à un contrat de type « étendu » avec suivi de la dépense par le maitre d’ouvrage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et travaux sur les ascenseurs – Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Maintenance et travaux sur les ascenseurs – Secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les sous-critères sont définis dans le règlement de consultation.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans...”
Informations complémentaires
Les sous-critères sont définis dans le règlement de consultation.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 1 371 000 € HT pour le lot 1 ; 1 593 000 € HT pour le lot 2 et 536 000 € HT pour le lot 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et travaux sur les ascenseurs – Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance et travaux sur les ascenseurs – Secteur Sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à...”
Liste et brève description des conditions
L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2)
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tableau indiquant l’importance du personnel au sein de l’agence concernée, leur ancienneté et leur niveau (employés, cadres, ….).
Une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tableau indiquant l’importance du personnel au sein de l’agence concernée, leur ancienneté et leur niveau (employés, cadres, ….).
Une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le nom de l’entreprise, le nombre d’appareil entretenu, l’objet du marché (entretien, maintenance ou/et travaux)
Qualifications professionnelles (Qualibat ou attestations de capacité ou de bonne exécution) de l’entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1.10 Conditions particulières d’exécution - Insertion
Habitation Moderne souhaite promouvoir l’insertion de publics éloignés de l’emploi.
Conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
1.10 Conditions particulières d’exécution - Insertion
Habitation Moderne souhaite promouvoir l’insertion de publics éloignés de l’emploi.
Conformément aux dispositions au code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l’accord-cadre valant acte d’engagement et CCAP.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre.
Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Le titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l’exécution des prestations.
Ces entreprises s’engagent à désigner un interlocuteur « Insertion », dont l’identité sera communiquée au Relais Chantiers, 21 B avenue du NEUHOF – STRASBOURG, en phase d’exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
11:01 📅
“Modalités de paiement : Délai de 30 jours fin de mois – Fonds propres
Renseignements complémentaires 6 jours avant la date limite de réception des offres...”
Modalités de paiement : Délai de 30 jours fin de mois – Fonds propres
Renseignements complémentaires 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme www.alsacemarchespublics.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 242-760193 (2023-12-11)