la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Il sera conclu pour une durée de 1 an à compter du du 30 octobre 2023 ou de la date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est reconductible au maximum 3 fois par période de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour la maintenance de materiels de cuisine et electromenager et leurs accessoires
202301101356”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Il sera...”
Brève description
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Il sera conclu pour une durée de 1 an à compter du du 30 octobre 2023 ou de la date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est reconductible au maximum 3 fois par période de 1 an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des matériels électroménagers de cuisine et de buanderie de type semi-professionnels et professionnels hors chaînes de conditionnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Saint-Denis
Description du marché:
“maintenance des matériels électroménagers de cuisine et de buanderie de type semi-professionnels et professionnels hors chaînes de conditionnement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf RC pour le détail)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et organisation mise en place pour les respecter
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales en lien avec le marché (véhicules utilisés pour les déplacements, recyclage de pièces ...)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent lot no1 est de 1an à compter du 30 octobre 2023 ou de la date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
la durée du présent lot no1 est de 1an à compter du 30 octobre 2023 ou de la date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est reconductible au maximum 3 fois par période de 1 an
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Informations complémentaires:
“le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 HT par période”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des chaînes de conditionnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maintenance des chaînes de conditionnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent lot no2 est de 1an à compter du 30 octobre 2023 ou de la date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
la durée du présent lot no2 est de 1an à compter du 30 octobre 2023 ou de la date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est reconductible au maximum 3 fois par période de 1 an
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Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000euro(s) HT par période”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“"Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
"Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée soit maximum2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 147-468978 (2023-07-28)