Accord-cadre pour la fourniture et le remplacement d'élévateurs à vérins pour véhicules poids lourds

Semitan

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre pour la fourniture, le remplacement, la livraison, l'installation, le câblage, le raccordement, la mise en service, la formation et la vérification des installations par un organisme agrée de lignes de vérins. Afin de mettre à niveau l'ensemble des lignes de vérins de son parc, la SEMITAN souhaite une implantation de vérins d'une hauteur permettant à un mécanicien d'1m90 de circuler aisément. Ainsi, une fois le vérin totalement sorti, la distance entre le dessus de la traverse hors patins et le sol doit être au minimum de 1 990 mm. Afin d'optimiser et de faciliter la manipulation par les mainteneurs, la SEMITAN souhaite acquérir des matériels performants, fiables, sécuritaires et ergonomiques. En parallèle, une réflexion sur l'organisation du travail au sein des ateliers est en cours. La SEMITAN souhaite se réserver la possibilité de : - Déclencher au fur et à mesure dans le temps la réfection des différentes lignes, - Installer des lignes de 4 ou 5 vérins sur les différents sites des ateliers bus, - Anticiper les réservations pour un vérin supplémentaire sur les différents sites des ateliers bus, - Installer à postériori un vérin supplémentaire sur les différents sites des ateliers bus. Les matériels pourront être installés sur l'ensembles des Centres Techniques d'Exploitation et plus particulièrement dans les ateliers bus de la SEMITAN. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum de 800 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de sa durée (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et le remplacement d'élévateurs à vérins pour véhicules poids lourds
Numéro de référence: 26ID4/081
Brève description:

Brève description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre pour la fourniture, le remplacement, la livraison, l'installation, le câblage, le raccordement, la mise en service, la formation et la vérification des installations par un organisme agrée de lignes de vérins.
Afin de mettre à niveau l'ensemble des lignes de vérins de son parc, la SEMITAN souhaite une implantation de vérins d'une hauteur permettant à un mécanicien d'1m90 de circuler aisément. Ainsi, une fois le vérin totalement sorti, la distance entre le dessus de la traverse hors patins et le sol doit être au minimum de 1 990 mm.
Afin d'optimiser et de faciliter la manipulation par les mainteneurs, la SEMITAN souhaite acquérir des matériels performants, fiables, sécuritaires et ergonomiques.
En parallèle, une réflexion sur l'organisation du travail au sein des ateliers est en cours. La SEMITAN souhaite se réserver la possibilité de :
- Déclencher au fur et à mesure dans le temps la réfection des différentes lignes,
- Installer des lignes de 4 ou 5 vérins sur les différents sites des ateliers bus,
- Anticiper les réservations pour un vérin supplémentaire sur les différents sites des ateliers bus,
- Installer à postériori un vérin supplémentaire sur les différents sites des ateliers bus.
Les matériels pourront être installés sur l'ensembles des Centres Techniques d'Exploitation et plus particulièrement dans les ateliers bus de la SEMITAN.
Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum de 800 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de sa durée (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de levage pour véhicules 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1808084
Produits/services supplémentaires:

Crics et appareils de levage pour véhicules 📦

Vérins hydrauliques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Agglomération nantaise
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 (trois) fois 1(un) an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une autre forme, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan, pour assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux indications du Ccap, pourront être appliquées sur cet accord-cadre : - Une retenue de garantie ou une garantie à première demande ; - Une avance, en contrepartie d'une garantie à première demande pour son versement ; - Une garantie sur la bonne exécution et la remise des Doe

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808084 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808084 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Variantes : Les entreprises candidates peuvent déposer une offre de base et/ou une ou plusieurs offres variantes. L'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises constitue les exigences minimales qu'elles doivent respecter : une entreprise pourra proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé dans le Dce. Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 1 candidat minimum ; 3 candidats maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - L'évacuation des lignes de vérins existantes, - La fourniture et l'installation de lignes de vérins, - Le levage de véhicules poids lourds, - L'utilisation de matériels de levage, - La gestion de chantier, - La Directive Machine. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de « levage de véhicules poids lourds ». La sous-traitance est autorisée uniquement pour les prestations de dépose et de pose des matériels du présent accord-cadre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Variantes : Les entreprises candidates peuvent déposer une offre de base et/ou une ou plusieurs offres variantes. L'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises constitue les exigences minimales qu'elles doivent respecter : une entreprise pourra proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé dans le Dce.
Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 1 candidat minimum ; 3 candidats maximum.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- L'évacuation des lignes de vérins existantes,
- La fourniture et l'installation de lignes de vérins,
- Le levage de véhicules poids lourds,
- L'utilisation de matériels de levage,
- La gestion de chantier,
- La Directive Machine.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de « levage de véhicules poids lourds ».
La sous-traitance est autorisée uniquement pour les prestations de dépose et de pose des matériels du présent accord-cadre.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: AA927CC7-AE48-45B2-7F76DFD9C9FADC4A
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-261447 (2026-04-15)

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