accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites des membres du Groupement de commandes dont le coordonnateur est l'opac de l'oise
l'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents passés sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites des membres du groupement de commande constitué de l'opac de l'oise, Amsom Habitat, Baie De Somme Habitat, Oise Habitat et Reims Habitat.Les prestations prévues au titre de l'accord cadre et des marchés subséquents sont les suivantes- la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;- la gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;- la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;- les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations?) telles que décrites au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Avis de marché (2023-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: opac de l'oise
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344795050📞
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.opacoise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: opac de L''Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Commune postale: Beauvais Cedex
Téléphone: +33 344795050📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites des membres du Groupement de commandes dont le...”
Titre
accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites des membres du Groupement de commandes dont le coordonnateur est l'opac de l'oise
Ac_elec_2023
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents passés sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents passés sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites des membres du groupement de commande constitué de l'opac de l'oise, Amsom Habitat, Baie De Somme Habitat, Oise Habitat et Reims Habitat.Les prestations prévues au titre de l'accord cadre et des marchés subséquents sont les suivantes- la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;- la gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;- la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;- les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations?) telles que décrites au Cctp
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour l'ensemble des points de livraison situés sur le territoire d'enedis”
Titre
fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour l'ensemble des points de livraison situés sur le territoire d'enedis
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord cadre sans quantité minimum, avec une quantité maximum de 160 Gwh sur la durée totale de l'accord cadre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est établi pour une durée de 2 an ferme à compter de sa date de notification. A l'issue de la période initiale de 2 ans, le marché pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est établi pour une durée de 2 an ferme à compter de sa date de notification. A l'issue de la période initiale de 2 ans, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, une fois pour une durée 2 ans, soit ; la durée totale de l'accord cadre ne pouvant donc excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au titre de l'accord cadre, aucune variante n'est autorisée.Au titre des marchés subséquents, des variantes obligatoires et/ou facultatives pourront être autorisées”
Description des options
au titre de l'accord cadre, aucune variante n'est autorisée.Au titre des marchés subséquents, des variantes obligatoires et/ou facultatives pourront être autorisées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour l'ensemble des points de livraison situés sur le territoire des Eld”
Titre
fourniture et acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour l'ensemble des points de livraison situés sur le territoire des Eld
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre sans quantité minimum, avec une quantité maximum de 10 Gwh sur la durée totale de l'accord cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé et du volume des livraisons contractualisés à date pour 2023 et 2024
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“si le volume représenté par le Groupement de Commande représente plus de 20 % du volume annuel géré par le candidat, sa candidature ne sera pas retenue. Le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
si le volume représenté par le Groupement de Commande représente plus de 20 % du volume annuel géré par le candidat, sa candidature ne sera pas retenue. Le candidat communiquera également la liste d'au moins 3 clients ayant fait l'objet d'un achat dynamique de fourniture d'électricité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de...”
Conditions d'exécution du contrat
autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Unité monétaire : EuroLimites concernant le nombre d'attributaire des accords cadres : 5 par lot sous réserve des dispositions du règlement de la consultation.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des plis : iles seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
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Source: OJS 2023/S 082-247132 (2023-04-21)
Informations complémentaires (2023-05-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 082-247132
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 090-278671 (2023-05-05)