le présent accord cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associées couvrant les besoins du parc automobile de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun à l'ensemble des lots.Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services.Lieu(x) d'exécution : Code Nuts Frf12Sur le territoire de Saint-Louis Agglomération et principalement au centre opérationnel de Saint-Louis Agglomération, situé au 12 rue du Rhône à Village-Neuf (68128)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture de pneumatiques, produits connexes et prestations associées couvrant les besoins de Saint-Louis Agglomération
23ff-Env-0606-P”
Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associées couvrant les besoins du parc automobile...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associées couvrant les besoins du parc automobile de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun à l'ensemble des lots.Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services.Lieu(x) d'exécution : Code Nuts Frf12Sur le territoire de Saint-Louis Agglomération et principalement au centre opérationnel de Saint-Louis Agglomération, situé au 12 rue du Rhône à Village-Neuf (68128)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associés pour les poids-lourds Ptac > 3.5tonnes, les engins agricoles et engins de Tp” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique des Déchets Ménagers - 12 rue du Rhône 68128 - village-Neuf
Description du marché:
“lot 1 :Type d'achat : marchés subséquents et bons de commandequelle que soit la partie concernée (marché subséquent ou bon de commande), le montant maximum...”
Description du marché
lot 1 :Type d'achat : marchés subséquents et bons de commandequelle que soit la partie concernée (marché subséquent ou bon de commande), le montant maximum annuel d'achat sera de : 125 000 euro(s) HtCe montant est le même pour chaque période de reconduction éventuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, courant à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, courant à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement par 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés...”
Description des options
-Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en ce qui concerne la partie services uniquement, en application de l'article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 sera exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commandes. Cf. Renseignements complémentaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associés pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires < 3.5tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 :Le montant maximum annuel d'achat (bon de commande)sera de : 20 000 euro(s) HtCe montant est le même pour chaque période de reconduction éventuelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté uniquement au moyen de bons de commandes, passés en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté uniquement au moyen de bons de commandes, passés en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Forme de l'accord-cadre:la consultation aboutira à la conclusion d'un AC mono-attributaire mixte, selon les dispositions des art.r.2162-8 et R.2162-9 du Ccp.Pour le lot 1:l'ac sera exécuté au moyen de marchés subséquents conclus dans le respect des dispositions des art. R.2162-7 et suivants du CCP, pour un prix unique issu du devis remis par le titulaire dans le cadre de son offre au MS. Le détail des modalités de passation des MS est précisé dans le Ccp.De plus, l'ac sera exécuté au moyen de bons de commandes passés en application des art. L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du CCP. Cet AC fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Reconduction de l'ac : Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire l'accord-cadre. Il en informe le titulaire de l'ac 3 mois au moins avant la date anniversaire de l'ac. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation.Délais d'exécution des prestations:la durée des MS passés sur la base de l'ac sera fixée dans chaque MS. Il est précisé qu'il n'existe pas de clause de reconduction tacite pour les MS passés sur la base de l'accord-cadre. Chaque MS entre en vigueur à sa date de notification au titulaire.La notification des MS ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le délai d'exécution du dernier MS ne peut excéder de plus de six mois la date limite de validité de l'accord-cadre.Par ailleurs, le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions fixées dans l'offre cadre du titulaire de l'ac, ainsi que dans le Cahier des Clauses ParticulièresCautionnement et garanties exigées:aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:-application des art. R.2191-3 à R.2191-63 du Ccp;-Modalités de paiement: virement administratif;-délai global de paiement: 30 jours;-modalités de financement: autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération-Les prix applicables seront révisables selon les dispositions du Ccp-Une avance pourra être versée dans le respect des dispositions du CcpForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre:l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.En vertu des art. R.2142-21 et R.2151-7 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Jugement des offres:les critères et sous-critères de jugement des offres de chaque lot sont précisés à l'art. 6.2 du RcRenseignements complémentaires:les conditions d'obtention du DCE, les modalités de remise des offres ainsi que l'obtention des renseignements et documents complémentaires sont explicitées dans le Rc.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixBp 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail: greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél: 0388212323fax: 0388364466
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
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Source: OJS 2023/S 200-628805 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique des Déchets Ménagers - 12 rue du Rhône 68128 Village-Neuf
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 200-628805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fournitures de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associés pour les poids-lourds Ptac > 3.5tonnes, les engins agricoles et engins de Tp”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: euromaster France
Adresse postale: 180 Av De L Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fournitures de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associés pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires < 3.5tonnes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“durée du marché - délai d'exécution des prestationspour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, courant à compter de sa...”
durée du marché - délai d'exécution des prestationspour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, courant à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle.Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire l'accord-cadre. Il en informe le titulaire de l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation.La durée des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans chaque marché subséquent. Il est précisé qu'il n'existe pas de clause de reconduction tacite pour les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent entre en vigueur à sa date de notification au titulaire.La notification des marchés subséquents ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de six mois la date limite de validité de l'accord-cadre.Par ailleurs, le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions fixées dans l'offre cadre du titulaire de l'accord-cadre, ainsi que dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no 23-142663 du 14/10/2023-au Joue du 17/10/2023 sous le no2023/s 200-628805montant des prestations :Lot 1 : Pour un montant simulé de 3 288,00 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de la simulation financière complétée par le candidat, pour le lot no1.Pour chaque lot et quelle que soit la partie concernée (marché subséquent ou bon de commande), le montant maximum annuel d'achat sera de : Montant Maximum Annuel : 125 000 euro(s) HtMontant des prestations :Pour un montant simulé de 1 657,60 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de la simulation financière complétée par le candidat, pour le lot no2.Pour chaque lot et quelle que soit la partie concernée (marché subséquent ou bon de commande), le montant maximum annuel d'achat sera de : Montant Maximum Annuel : 20 000 euro(s) HtAutres informationsdate de signature des marchés (Lots 1 et 2) : Jeudi 14 décembre 2023les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2024/S 009-020488 (2024-01-08)