accord-Cadre pour la fourniture de conteneurs entiers et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables

Avis de marché (2023-12-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes des aspres
Numéro d'enregistrement national: 24660044900101
Adresse postale: allée Hector Capdellayre
Commune postale: Thuir Cedex
Code postal: 66301
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-aspres.fr 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.cc-aspres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture de conteneurs entiers et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers...”    Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des Aspres 66300 - thuir
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Capacité de l'entreprise à répondre aux exigences qualitatives, environnementales et en matière de relation client”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + (Dc1)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“(Dc2) + Déclaration concernant le Ca global et le Ca concernant les prestations objet du contrat, (3 derniers exercices)déclaration appropriée de banques ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 derniers exercices)liste des principales...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccaspres

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 251-794017 (2023-12-26)