Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens neufs pour la collecte du verre et des emballages et papiers
Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de conteneurs d’apport volontaire aériens.
Date limiteDeadline 2026-09-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens neufs pour la collecte du verre et des emballages et papiers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens
Description du marché:
Code postal: 68600
Ville: Volgelsheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Alsace Rhin Brisach (68)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 12:00:00.0000000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-01 14:00:00.0000000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DAF - Service marchés publics et achats
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'horaire d'ouverture sont susceptibles de modification.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-01 14:00:00.0000000 📅
Lieu: DAF - Service marchés publics et achats
Informations complémentaires: La date et l'horaire d'ouverture sont susceptibles de modification.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-23 12:00:00.0000000 📅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim, France
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAF - Service marchés publics et achats - Mme FONTAINE
Courrier électronique: marches.ccprb@alsacerhinbrisach.fr 📧
Téléphone: 0389722825 📞
URL: https://cc-alsacerhinbrisach.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-474517 (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens neufs pour la collecte du verre et des emballages et papiers
Numéro de référence:
2026-41
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de conteneurs d’apport volontaire aériens.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne:
44ae26bf-05c0-4915-b419-452766c43480
Titre: Fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens
Description du marché:
Le présent lot concerne la fourniture et livraison de conteneurs de collecte des déchets, y compris leurs maintenance préventive et curative et la fouriture de pièces détachées et accessoires.
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Alsace Rhin Brisach
Code postal: 68600
Ville: Volgelsheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Alsace Rhin Brisach (68)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 12:00:00.0000000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-01 14:00:00.0000000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DAF - Service marchés publics et achats
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'horaire d'ouverture sont susceptibles de modification.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-01 14:00:00.0000000 📅
Lieu: DAF - Service marchés publics et achats
Informations complémentaires: La date et l'horaire d'ouverture sont susceptibles de modification.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-23 12:00:00.0000000 📅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
situation juridique, capacité technique, financière et professionnelle: Cf. article 6.4 du règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Motif d'exclusion: Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Description des motifs d'exclusion:
cf. au Code de la commande pblique : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach
Numéro d'enregistrement national:
20006602500012
Adresse postale: 16 Rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim, France
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAF - Service marchés publics et achats - Mme FONTAINE
Courrier électronique: marches.ccprb@alsacerhinbrisach.fr 📧
Téléphone: 0389722825 📞
URL: https://cc-alsacerhinbrisach.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent contrat-cadre à bons de commande comporte un maximum annuel de commande fixé à l'article 1.3 du CCAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 1, avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-474517 (2026-07-08)
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