accord cadre mono attributaire mixte, exécuté par émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.Offre de base obligatoire: fourniture d'une solution informatique de gestion de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode SaasVariante facultative: fourniture d'une solution informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode "On-Premise"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: 2023930017
Brève description:
“accord cadre mono attributaire mixte, exécuté par émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.Offre de base obligatoire: fourniture...”
Brève description
accord cadre mono attributaire mixte, exécuté par émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.Offre de base obligatoire: fourniture d'une solution informatique de gestion de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode SaasVariante facultative: fourniture d'une solution informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode "On-Premise"
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754069
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -* Critères de sélection des candidaturesles conditions de sélection des candidats seront les suivantes :- fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles);- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.* Délais de recoursle délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à lasignature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 240-754069 (2023-12-08)
Avis d'attribution de marché (2024-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture d'un outil informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire mixte, exécuté par émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.
Offre de base obligatoire:...”
Brève description
Accord cadre mono attributaire mixte, exécuté par émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.
Offre de base obligatoire: fourniture d'une solution informatique de gestion de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode SaaS
Variante facultative: fourniture d'une solution informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode "On-Premise"
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire mixte, exécuté par émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.
Offre de base obligatoire:...”
Description du marché
Accord cadre mono attributaire mixte, exécuté par émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.
Offre de base obligatoire: fourniture d'une solution informatique de gestion de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode SaaS
Variante facultative: fourniture d'une solution informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode "On-Premise"
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023930017000
Date de conclusion du contrat: 2024-11-05 📅
Titre: Accord cadre pour la fourniture d'un outil informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gads citron
Numéro d'enregistrement national: 1389678-1-0-1
Adresse postale: 28 Quai Gallieni
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.perthu@citron.io📧
Téléphone: 0184200590📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr📧
Téléphone: 0143939393📞
URL: https://seinesaintdenis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 0556EE49-9029-B44B-C715A319232C11D8
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠
Source: OJS 2024/S 217-679189 (2024-11-06)