accord cadre mono attributaire mixte, exécuté par émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.Offre de base obligatoire: fourniture d'une solution informatique de gestion de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode SaasVariante facultative: fourniture d'une solution informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode "On-Premise"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture d'un outil informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides
2023930017”
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“accord cadre mono attributaire mixte, exécuté par émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.Offre de base obligatoire: fourniture...”
Brève description
accord cadre mono attributaire mixte, exécuté par émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.Offre de base obligatoire: fourniture d'une solution informatique de gestion de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode SaasVariante facultative: fourniture d'une solution informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode "On-Premise"
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire mixte, exécuté par émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.Offre de base obligatoire: fourniture...”
Description du marché
accord cadre mono attributaire mixte, exécuté par émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.Offre de base obligatoire: fourniture d'une solution informatique de gestion de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode SaasVariante facultative: fourniture d'une solution informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode "On-Premise"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.cf article 3 du Règlement de Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marchécf article 4 du Règlement de Consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Cf article 3 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Cf article 3 du Règlement de Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Cd93
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -* Critères de sélection des candidaturesles conditions de sélection des candidats seront les suivantes :- fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles);- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.* Délais de recoursle délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à lasignature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 240-754069 (2023-12-08)