accord-Cadre pour la formation aux enjeux écologiques et environnementaux

ARCEP

formation aux enjeux écologiques et environnementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• ARCEP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: FORMATIONECOLOENV_221223
Brève description: formation aux enjeux écologiques et environnementaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arcep
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - cS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.arcep.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2448866&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790382
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les questions d'ordre technique concernant le DCE doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plateforme des achats de l'etat durant la période de consultation. Ces questions devront être transmises au plus tard six jours calendaires (soit le mardi 23 janvier 2024) avant le terme de la consultation.les réponses à ces questions seront anonymisées et portées à la connaissance de toute personne ayant retiré le dossier de la consultation de manière non anonyme, via la plateforme au plus tard quatre jours calendaires (soit le jeudi 25 janvier 2024) avant le terme de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

conformément à l'article R 2182-4, l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an par décision expresse de l'arcep, sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer. La décision de reconduction sera adressée au minimum deux mois avant le terme de la période d'exécution en cours du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 paris cedex 04.Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la notification de la lettre de rejet ; Avant la signature du contrat, le candidat peut introduire l'action suivante : - référé précontractuel (Code de justice administrative, art. L551-1 et suivants) : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris, dans le délai cité supra et en tout état de cause avant la signature de l'accord-cadre ; Après la signature du contrat, le candidat évincé peut introduire les actions suivantes : - référé contractuel devant le Juge des référés du tribunal administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 et suivants) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;- recours de pleine-juridiction (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, no358994) : ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, deux voies de recours amiables sont possibles après la signature du présent marché et dans le respect des délais de recours contentieux mentionnés supra :- le recours au médiateur des entreprises ;- le recours au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Source: OJS 2023/S 249-790382 (2023-12-22)

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