Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la formation aux enjeux écologiques et environnementaux
FORMATIONECOLOENV_221223”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description: formation aux enjeux écologiques et environnementaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: formation aux enjeux écologiques et environnementaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article R 2182-4, l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible trois fois...”
Description des renouvellements
conformément à l'article R 2182-4, l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an par décision expresse de l'arcep, sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer. La décision de reconduction sera adressée au minimum deux mois avant le terme de la période d'exécution en cours du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
10:05 📅
“les questions d'ordre technique concernant le DCE doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plateforme des achats de l'etat durant la période...”
les questions d'ordre technique concernant le DCE doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plateforme des achats de l'etat durant la période de consultation. Ces questions devront être transmises au plus tard six jours calendaires (soit le mardi 23 janvier 2024) avant le terme de la consultation.les réponses à ces questions seront anonymisées et portées à la connaissance de toute personne ayant retiré le dossier de la consultation de manière non anonyme, via la plateforme au plus tard quatre jours calendaires (soit le jeudi 25 janvier 2024) avant le terme de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 paris cedex 04.Le délai de suspension de la signature du marché public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 paris cedex 04.Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la notification de la lettre de rejet ; Avant la signature du contrat, le candidat peut introduire l'action suivante : - référé précontractuel (Code de justice administrative, art. L551-1 et suivants) : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris, dans le délai cité supra et en tout état de cause avant la signature de l'accord-cadre ; Après la signature du contrat, le candidat évincé peut introduire les actions suivantes : - référé contractuel devant le Juge des référés du tribunal administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 et suivants) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;- recours de pleine-juridiction (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, no358994) : ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, deux voies de recours amiables sont possibles après la signature du présent marché et dans le respect des délais de recours contentieux mentionnés supra :- le recours au médiateur des entreprises ;- le recours au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 249-790382 (2023-12-22)