accord-Cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide et gouters pour les Alsh et Eaje du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3c)
accord-Cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide et gouters pour les Alsh et Eaje du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3c)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Avis de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2023-Fcs-0014
Brève description:
“accord-Cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide et gouters pour les Alsh et Eaje du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3c)” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Cubzaguais CDC
Adresse postale: parc Aquitaine, 365 Av. Boucicaut
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-cubzaguais.fr/🌏
Courrier électronique: achats@grand-cubzaguais.fr📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624668
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr/ -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr/ -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Accord-cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide et goûters pour les ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) et EAJE (Etablissement d'accueil du Jeune Enfant) du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3c)Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sousla forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant ladate à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 199-624668 (2023-10-11)