accord-Cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide et gouters pour les Alsh et Eaje du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3c)

grand Cubzaguais CDC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Qui ?

• grand Cubzaguais CDC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2023-Fcs-0014
Brève description:

accord-Cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide et gouters pour les Alsh et Eaje du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3c)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Cubzaguais CDC
Adresse postale: parc Aquitaine, 365 Av. Boucicaut
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-cubzaguais.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@grand-cubzaguais.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624668
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr/ -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Accord-cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide et goûters pour les ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) et EAJE (Etablissement d'accueil du Jeune Enfant) du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3c)Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sousla forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant ladate à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 990 000 EUR 💰
Intitulé du lot: confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Alsh du Grand Cubzaguais Communauté de Communes
Numéro du lot: 01
Brève description:

confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Alsh du Grand Cubzaguais Communauté de Communes

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.A compter du 01/12/2022, l'ouverture de la cuisine centrale du Grand Cubzaguais, sera effective. Dans le cas contraire, le G3c reconduira l'accord-cadre par période de 3 mois (cf article 3.2 du Ccap)

Intitulé du lot: confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Eaje du Grand Cubzaguais Communauté de Communes
Numéro du lot: 02
Brève description:

confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Eaje du Grand Cubzaguais Communauté de Communes

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison France Services365 avenue Boucicaut 33240 - saint-André-De-Cubzac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: saint-André-De-Cubzac

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24330122300067
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C, 11 Avenue Pierre Mendès France, Immeuble Le Pôle
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 199-624668 (2023-10-11)

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